Listes

Délibération n°2009-415 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau de soins palliatifs 72 – RSP d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2011-348 du 10 novembre 2011 autorisant la société Code d’Urgence à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement de données à caractère personnel relatif à un dossier médical d’urgence informatisé accessible aux médecins urgentistes par le biais d’un code à deux dimensions

Délibération n° 2016-130 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Strensiq exploitée par le laboratoire ALEXION PHARMA FRANCE.

Décision DF-2014-095 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones mobiles en cas de vol ou perte de l'appareil afin de pouvoir détruire toutes les données professionnelles (Demande d’autorisation n°1719452)