Listes
Délibération 2020-018 du 30 janvier 2020
Délibération n° 2020-018 du 30 janvier 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par le Centre Hospitalier de Béziers, candidat à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
(Saisine n° 19004202)
Délibération 2020-018 du 30 janvier 2020
Délibération n° 2020-018 du 30 janvier 2020 portant avis sur la demande d’agrément présentée par le Centre Hospitalier de Béziers, candidat à l…
DECISION n°DR-2018-293 du
Décision DR-2018-293 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'un nouveau traitement topique du psoriasis sur le prurit localisé aux plaques, intitulée « Acé De Pso ». (Demande d’autorisation n° 918372)
DECISION n°DR-2018-293 du
Décision DR-2018-293 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d…
DELIBERATION n°2010-148 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-148 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par CRAMA ALPES MEDITERRANEE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428160)
DELIBERATION n°2010-148 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-148 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par CRAMA ALPES MEDITERRANEE d’un traitement automatisé de données à caractère…
Publicité programmatique
Pour la diffusion de campagnes publicitaires, notamment ciblées, l’achat d’inventaires ne peut généralement pas se faire au cas par cas.
La publicité programmatique permet donc de planifier l’achat automatique d’éléments d’inventaire selon des critères prédéfinis (prix, caractéristiques de l…
Publicité programmatique
Pour la diffusion de campagnes publicitaires, notamment ciblées, l’achat d’inventaires ne peut…
Délibération 86-125 du 16 décembre 1986
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de suivi des procédures de contrôle des Chambres Régionales des Comptes
Délibération 86-125 du 16 décembre 1986
Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de suivi des procédures de contrôle des Chambres Régionales des Comptes
DECISION n°DR-2019-015 du
Décision DR-2019-015 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un dépistage organisé du cancer bronco-pulmonaire chez des sujets exposés professionnellement à des agents cancérogènes pulmonaires, intitulée « LUSCO », nécessitant l’accès aux données du CépiDC (Demande d’autorisation n° 918371)
DECISION n°DR-2019-015 du
Décision DR-2019-015 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…