Listes

Délibération n° 2014-469 du 20 novembre 2014 autorisant le réseau Rhumatismes inflammatoires chroniques (RIC) du Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé.

Délibération n° 2020-079 du 23 juillet 2020 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 919008v1)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Décision DF-2016-054 autorisant la société NAMCO BANDAI PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des comptes clients et d’envoi des communications en ligne (Demande d’autorisation n°1512225v1)

Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire