Listes

Décision DR-2014-563 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l’impact de la méthode de relais de noradrénaline sur la stabilité de la pression artérielle chez des patients en état de choc en réanimation (Demande d’autorisation n° 914571)

Délibération n°2009-639 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole Structured Asset Management (CASAM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368454)

Décision DE-2010-047 autorisant UNIVERSITE PARIS 13 - SMBH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étudier les bases du PMSI MCO, les fichier ANO et FICHCOMP MED et DMIP afin de developper des outils d'aide au codage (Demande d’autorisation n° 1423365)

Décision DF-2015-578 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1862512)

Décision DF-2011-429 autorisant la société CENTRAPEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du personnel et contrôle des horaires des salariés en mobilité auprès des sociétés TOTAL-CALL – CALL ONE BPO – TELECOM ACADEMY (demande d’autorisation n°1510902)

Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale