Listes

Décision DF-2015-498 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de maintenance de la base de données concernant la gestion des opérations d’incentive clients et des opérations déclaratives liées aux récompenses de performance de vente (demande d’autorisation n°1854054)

Décision DR-2017-165 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST (SITE RAYMOND POINCARE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence d'un logiciel de prédiction de mots sur la production écrite, intitulée "RTR-ORTHOS". (Demande d’autorisation n° 916346)

Décision DF-2013-048 autorisant la société KRAFT FOODS EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’assistance de la base de données relative aux dépenses professionnelles et aux remboursements liés à ces dépenses (demande d’autorisation n°1645805)

Délibération n°2011-212 du 21 juillet 2011 autorisant la société GRTgaz à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’information et de sensibilisation des propriétaires fonciers riverains de canalisations de transport de gaz naturel

Décision DE-2016-128 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD des années 2012 à 2016 fournies par l’ATIH afin d’évaluer les usages et impacts du programme territoire de soins numériques dans les cinq territoires pilotes (projet EVA TSN). (Demande d’autorisation n° 1899071)

Décision DR-2015-147 autorisant la société GRAFTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des ciments phosphocalciques injectables dans le traitement des défauts osseux chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915003)

Décision DF-2016-1859 autorisant la société H CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936430v0)