Listes

Délibération n° 2014-270 du 26 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un diabète de type 1 ».

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la Croix-Rouge française, d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la délivrance de badges d'accès aux personnes hébergées dans le centre d'accueil d'urgence de Sangatte

Décision DF-2015-054 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826194)

Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur du Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Pointe-à-Pitre pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Décision DF-2013-290 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609611)

Décision DF-2017-2446 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations techniques nécessaires à l'organisation d’évènements (demande d’autorisation n°2084670v0)

Délibération n°2008-331 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Storvision SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312889)