Listes

Décision DR-2010-285 délivrée à la société EUTHERAPIE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Dépression, rythme de vie, fonctionnement social et réponse globale sous antidépresseurs avec une action de resynchronisation - Etude DIAPASON (Demande d’autorisation n° 910235)

Décision DE-2017-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n° 2013-127 du 16 mai 2013 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs RESPA 27 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs

Décision DF-2016-952 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727v1)

Décision DF-2016-208 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DF-2016-1736 autorisant la société SOCIETE BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la réalisation d’une enquête d’engagement et de satisfaction des salariés (demande d’autorisation n°1934357v0)

Décision DF-2014-274 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d’autorisation n°1753693)