Listes

Décision DR-2011-320 autorisant le REGISTRE GENERAL DES CANCERS DE LILLE ET DE SA REGION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du statut vital des patients atteints de cancers inclus dans le registre en application du décret n°98-37 du 16 janvier 1998 (Demande d’autorisation n°911041)

Décision DR-2010-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévalence et l’incidence des pneumopathies interstitielles diffuses chroniques en Seine saint Denis (Demande d’autorisation n° 910094)

Délibération n°2008-018 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221517)

Décision DF-2011-870 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des numéros de téléphone (Demande d’autorisation n°1537898)

Décision DF-2013-1261 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCES CAUTION ET PROTECTION CHOMAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1708263)