Listes
DECISION n°DF-2010-463 du
Décision DF-2010-463 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests informatiques (Demande d’autorisation n°1030185v1)
DECISION n°DF-2010-463 du
Décision DF-2010-463 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests…
DECISION n°DF-2014-416 du
Décision DF-2014-416 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770133)
DECISION n°DF-2014-416 du
Décision DF-2014-416 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…
DECISION n°DF-2017-719 du
Décision DF-2017-719 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bonus et des actions d'apport des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1)
DECISION n°DF-2017-719 du
Décision DF-2017-719 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2560 du
Décision DF-2017-2560 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1844658v0)
DECISION n°DF-2017-2560 du
Décision DF-2017-2560 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Délibération 90-10 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990
Délibération 90-10 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise …
DELIBERATION n°2018-009 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine, britannique et française et en application des accords internationaux.(Demande d’autorisation n° 2044311)
DELIBERATION n°2018-009 du 18 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-009 du 18 janvier 2018 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2017-2424 du
Décision DF-2017-2424 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des données liées à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1935955v0)
DECISION n°DF-2017-2424 du
Décision DF-2017-2424 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…