Listes

Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733611)

Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients atteints d'un cancer des voies aérodigestives supérieures dans le nord ouest de la France (Demande d’autorisation n° 910461)

Décision DF-2013-346 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650855)

Décision DR-2016-318 autorisant le laboratoire FRESENIUS KABI DEUTSCHLAND GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective portant sur la consommation de médicaments pour étudier l’utilisation en pratique courante des solutions pour perfusion contenant de l’amidon d’hydroxyéthylamidon (HEA) dans les hôpitaux, « intitulée HES-DUS ». (Demande d’autorisation n° 916237)

Décision DR-2014-413 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des déficits cognitifs dans la dépendance aux drogues et aux troubles mentaux, dénommée MOBICOG (Demande d’autorisation n° 913583)