Listes

Décision DF-2014-021 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1729815)

Décision DF-2017-628 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et de la mutualisation des outils liés à la comptabilité (demande d’autorisation n°1983260v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.

Délibération n° 2014-514 du 11 décembre 2014 autorisant l’association APEI de THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2009-595 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387131)

Décision DE-2011-004 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge clinique et le poids des pneumopathies communautaires et des infections compliquées de la peau et des tissus mous dans l'ensemble de l'Europe et évaluer les caractéristiques démographiques et cliniques des patients, leur prise en charge et leur devenir clinique afin de quantifier les besoins non pris en compte pour ces pathologies. (Demande d’autorisation n° 1476471)

Délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion