Listes

Décision DF-2015-392 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°163370)

Décision DF-2017-1520 autorisant la société FINANCIERE RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982010v0)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-046 concernant la commune de SAINT DIZIER

Décision DF-2015-264 autorisant la SOCIETE SURVEY SAMPLING FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organiser les jeux concours, les loteries et les autres opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1696315V1

Délibération n° 2019-094 du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création du compte personnel de formation ainsi que d’un projet d’arrêté listant les données à caractère personnel collectées et les destinataires des informations enregistrées dans le SI-CPF (demande d’avis n° 19008025)

Décision DF-2013-822 autorisant la société AMPLIFON SPA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1684291)