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DECISION n°DE-2017-279 du
Décision DE-2017-279 autorisant l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-279 du
Décision DE-2017-279 autorisant l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2010-274 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-274 du 1er juillet 2010 autorisant la société ESAB France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-274 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-274 du 1er juillet 2010 autorisant la société ESAB France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 02-013 du 14 mars 2002
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'économie et des finances, du recensement général de la population GP) à Mayotte en 2002
Délibération 02-013 du 14 mars 2002
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'économie et des finances, du recensement général de la population GP) à…
DECISION n°DF-2014-130 du
Décision DF-2014-130 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des risques, des audits, des déclarations d'incidents, des plans d'actions et des recommandations (Demande d’autorisation n°1729088)
DECISION n°DF-2014-130 du
Décision DF-2014-130 autorisant la société CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de…
Délibération 2021-009 du 7 janvier 2021
Délibération n° 2021-009 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » et modifiant les dispositions du code de procédure pénale (demande d'avis n° 19017520)
Délibération 2021-009 du 7 janvier 2021
Délibération n° 2021-009 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé «…
DECISION n°DF-2017-2077 du
Décision DF-2017-2077 autorisant la société HACH LANGE SENSORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065595v0)
DECISION n°DF-2017-2077 du
Décision DF-2017-2077 autorisant la société HACH LANGE SENSORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2017-247 du
Décision DR-2017-247 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de l’intervention des services de protection maternelle et infantile à domicile ayant bénéficié d’une formation et d’un référentiel PANJO (volet 1) et identifier quelles caractéristiques réellement mises en œuvre ont pu favoriser les effets de l’intervention de type PANJO (volet 2). (Demande d’autorisation n° 916618)
DECISION n°DR-2017-247 du
Décision DR-2017-247 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant…