Listes

Décision DF-2011-807 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la participation financière à la formation de la part de l’organisme paritaire collecteur agrée FAFIEC (Demande d’autorisation n°1537687)

Délibération n°2008-271 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par HSBC France, HSBC UBP et HSBC Picardie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268104)

Décision DF-2013-438 autorisant la société MO GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1659985)

Délibération n°2008-281 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MOTOROLA Bretagne SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277768)

Délibération n° 2016-231 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET CIRAL SNC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-1892 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et support informatique des traitements liés à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2057555v0)