Listes

Délibération n° 2017-166 du 15 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH.(BCR n° 041)

Délibération n° 2014-229 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de cancer du sang et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2013-718 autorisant la société SMITHS MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1673881)

Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils liés aux communications électroniques et aux outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1986527v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie.

Décision DF-2011-611 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et les Etats-Unis aux fins de création d’une base unique centralisée destinée à la gestion de bonnes pratiques de fabrication des médicaments. (Demande d’autorisation n°1266577)