Listes

Décision DF-2013-835 autorisant la SOCIETE EXA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1683729)

Décision DF-2013-604 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656188)

Délibération n°2018-092 du 15 mars 2018 autorisant la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des impayés et de la fraude

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Bouygues Telecom d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération n° 2014-118 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de tuberculose multirésistante et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).(Demande d’autorisation n° 1743059)

Décision DF-2016-183 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903071)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'Education nationale concernant un traitement de préliquidation de la paie et de gestion des emplois, des postes et de personnels de l'enseignement de second degré (E.P.P.)