Listes

Décision DF-2014-291 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de traitement des opérations : crédit documentaire en import et en export, remise documentaire en import et en export, cautions et garanties en France et à l’international. (Demande d’autorisation n°1804452)

Décision DR-2013-299 autorisant TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les résultats cliniques de l'implantation du primus FGT dans l'arthroplastie du gros orteil. (Demande d’autorisation n° 913187)

Décision DF-2011-806 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des chèques cadeaux en fin d’année (Demande d’autorisation n°1537679)

Décision DF-2016-1645 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives aux statistiques liées aux services clients (demande d’autorisation n°1628383v1)

Décision DF-2017-758 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0)

Délibération n°2008-268 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275128)

Délibération n°2008-519 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la régie municipale multiservices de La Reole d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330639)