Listes

Décision DF-2016-941 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs dans le monde entier (demande d'autorisation n°1918881)

Décision DR-2017-171 autorisant l’HOPITAL PITIE-SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des épidurales afin d'identifier les facteurs prédictifs d'une bonne réponse clinique à 35 jours du geste chez les patients présentant une douleur radiculaire. (Demande d’autorisation n° 916260)

Décision DR-2017-399 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un état des lieux de l’information relative à l’oncofertilité délivrée par les praticiens prenant en charge des jeunes patientes atteintes de cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 917235)

Décision DR-2020-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la prise en charge rééducative de la maladie de Parkinson à partir de l’évaluation nationale de son parcours de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920486)

Délibération n° 2015-164 du 4 juin 2015 autorisant la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers du service social