Listes

Décision DR-2012-024 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EPIPOP portant sur la surveillance épidémiologique en population générale. (Demande d’autorisation n° 911510)

Décision DF-2013-380 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651564)

Décision DF-2017-1401 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et de traitement des requêtes diverses (demande d’autorisation n°2036118v0)

Décision DF-2016-1025 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918066v0)

Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives, de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

Délibération n° 2015-328 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.