Listes

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur [...]

Décision DR-2014-587 autorisant le GROUPE LEPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétro-prospective observationnelle de suivi de la Cage Cervicale CCE utilisée dans la destination définie par le marquage CE (Demande d’autorisation n° 914436)

Délibération n° 2012-217 du 5 juillet 2012 autorisant la société AIGLE-AZUR TRANSPORTS AERIENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux opposant la société aux passagers

Décision DF-2015-316 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’un logiciel lié à la gestion globalisée du personnel stagiaires et travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904)

Décision DF-2014-434 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion globale des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1762356)

Décision DF-2014-899 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation d’internet par le département des ressources humaines (demande d’autorisation n°1809964)