Listes

Décision DF-2017-2477 autorisant la société WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517508v2)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-026 du 4 février 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2016-007 du 26 janvier 2016 prise à l’encontre des sociétés X et Y

Décision DF-2013-074 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645102)

Décision DR-2015-480 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la valeur prédictive de l’efficacité de ciblage du Nilotinib à l’égard de la réponse thérapeutique de la Leucémie Myéloïde Chronique (LMC), intitulée « TENIR » (Demande d’autorisation n° 915421)

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)

Décision DF-2013-327 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la restructuration de la société (demande d’autorisation n°1651409)

Décision DF-2017-1496 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000274v0)