Listes

Décision DR-2013-168 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la couverture vaccinale par le vaccin MenBvac dans les cantons de la Seine Maritime et de la Somme ciblés par la campagne de vaccination. (Demande d’autorisation n° 913065)

Délibération n°2011- 053 du 17 février 2011 autorisant la mise en oeuvre par Lille Métropole communauté urbaine d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique dédié aux branchements d’assainissement collectif (autorisation n° 1365275)

Délibération n° 2008-001 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » (SIV) ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie d'Issy-les-Moulineaux concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par Internet lors des élections prud'homales

Décision DF-2013-466 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l’hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662170)

Délibération n° 2016-079 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le Management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile» présentée par la société AAA DATA.

Décision DF-2011-081 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de saisie des instructions pour exécution des ordres (Demande d’autorisation n°881654)