Listes

Décision DE-2016-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY de l’année 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des filières de prise en charge et des parcours des patients à l’échelle de la région. (Demande d'autorisation n° 1977997)

Décision DR-2022-066 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d'algorithmes pour le suivi des infections sexuellement transmissibles, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PSMI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2020, intitulée « ValORIS ». (Demande d’autorisation n° 921371)

Décision DF-2014-742 autorisant la société EFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etas-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise ainsi qu'à la gestion d'identification sur les applications (Demande d'autorisation n°1767708)

Décision DF-2013-086 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644510)

Décision DR-2013-309 autorisant l’HOPITAL LA COLOMBIERE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints d'épilepsie partielle les facteurs de risque de pharmacorésistance. (Demande d’autorisation n° 912627)

Décision DF-2018-274 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des systèmes d’information relatifs aux ressources humaines (demande d’autorisation n°2099874)