Listes

Décision DE-2014-070 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’orientation des patients vers un spécialiste dans le cadre de l’arthrose. (Demande d’autorisation n° 1761991)

Délibération n°2008-541 du 18 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AMGEN S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1310405)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DF-2017-2213 autorisant la société CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support informatique pour un outil de gestion de formation (demande d’autorisation n°2072635)

Décision DF-2017-996 autorisant la société PAREL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1952037v1)

Décision DF-2015-630 autorisant la société SCA TISSUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des voyages (Demande d’autorisation n°1876147)

Décision DR-2011-389 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Impact du traitement local sur la survie des oligo-métastatiques de sarcomes – étude SARCOLIGO ». (Demande d’autorisation n° 911280)

Décision DR-2011-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire international des infection cutanées sévères en réanimation pédiatrique (Demande d’autorisation n°911058)