Listes

Décision DF-2013-726 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408604v2)

Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0)

Décision DR-2015-188 autorisant l’UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD LYON 1 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la réalisation d’un système de normalisation et d’organisation de données médicales textuelles pour l’observation en santé, intitulé « SYNODOS » (Demande d’autorisation n° 914298)

Décision DF-2011-451 autorisant la société FEU VERT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1516639)

Décision DR-2014-089 autorisant ASTRA ZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rapport bénéfices-risques du Vandetanib (Caprelsa) 300 mg, à la fois chez les patients sans mutation RET (Remanié pendant la transfection) et chez les patients porteurs de la mutation RET atteints d'un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) symptomatique, agressif, sporadique et non opérable au stade localement avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913641)

Délibération n° 2016-255 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe HP Inc. (BCR-034)