Listes

Décision DF-2014-770 autorisant la SOCIETE AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798769)

Décision DR-2017-394 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prédictif de l’affluence de patients dans les services d’urgences pendant les épidémies virales hivernales, intitulée « PREDAFLU » . (Demande d’autorisation n° 916580)

Décision DE-2017-410 autorisant la société SAS LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des pratiques d'utilisation du médicament dans les différents services de néonatologie en France, renvoi de résultats comparatifs (Benchmarking) à ces services de soins, en partenariat avec le programme B-PEN du CHU de La Réunion. (Demande d'autorisation n° 1958566)

Décision DR-2012-512 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE (OMIT B PL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective, destinée à évaluer l’association des médicaments Avastin –Folfiri en 1ère ligne métastatique de traitements de cancers colorectaux. (Demande d’autorisation n° 911473)

Décision DF-2017-2703 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la formation interne (demande d’autorisation n°2090078v0)