Décision DR-2020-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414)

Décision DF-2017-459 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures relatives à la rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1)

Décision DF-2016-1959 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique de l'outil permettant l'analyse de la masse salariale et des services professionnels et la gestion des appels et des incidents (demande d’autorisation n°1977358v0)

Décision DF-2012-612 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613225)

Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers