Listes

Décision DF-2015-676 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867482)

Délibération n° 2015-305 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Mutuel Arkéa à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation.

Décision DR-2010-329 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION GERONTOLOGIQUE EN LIMOUSIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale d'évaluer l'impact d'équipements domotiques et de téléassistance sur l'état de santé global de personnes agées dépendantes (Demande d’autorisation n° 910294)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-299 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2014-053 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733238)

Décision DE-2013-038 autorisant l’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale auprès des médecins coordonnateurs d'EHPAD sur les conditions de la fin de vie en EHPAD (Demande d’autorisation n° 1664474)

Décision DR-2014-302 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse volumique des anévrismes de l’aorte abdominale en ultrason et en tomodensitométrie (Demande d’autorisation n° 914346)

Décision DF-2013-1176 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704143)