Listes

Décision DR-2013-466 autorisant la SOCIETE K'NOE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « NUTRIDOM » sur les déterminants de la prescription de nutrition parentérale à domicile chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 913356)

Décision DF-2013-770 autorisant la SOCIETE CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine aux fins de gestion des clients et des prospects et de gestion du service après-vente des produits de la marque. (Demande d’autorisation n°1597700v1)

Délibération n°2009-073 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre médical de l’Institut Pasteur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle

Délibération n° 2015-052 du 29 janvier 2015 autorisant la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Décision DF-2015-426 autorisant la société ASSU2000 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de reprendre le contact suite à une demande de devis (Demande d’autorisation n°1783223)

Décision DF-2013-387 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs, notamment la gestion des achats, des comptes fournisseurs, des demandes de renseignements et réclamations. (Demande d’autorisation n°1654799)