Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le service interacadémique des examens et de concours d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles comportant les sujets nationaux d'examens et de concours.

Décison DF-2016-405 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cotation, souscription des contrats, gestion des sinistres relatifs à un voyage, hébergement de la plateforme informatique et fourniture de fonctions de maintenance et de mise à jour informatique (Demande d'autorisation n°1448525V0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2017-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des données de santé enregistrées via un système de télécardiologie chez des patients porteurs de pacemaker ou défibrillateurs en vue, à l'échelle collective d'adapter le traitement et améliorer la prise en charge de ces patients

Décision DR-2014-193 autorisant la société ASPEN PHARMA TRADING LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prise en charge de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l’adulte en médecine vasculaire libérale, étude dénommée « PERSEUS » (Demande d’autorisation n° 914119)

Décision DR-2010-263 autorisant LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité e la cage ROI-A dans l'obtention d'une fusion intervertébrale lombaire ainsi que la stabilitéet la sécurité de cet implant (Demande d’autorisation n° 910416)

Décision DF-2015-373 autorisant la société DELPHI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1851331)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de la jeunesse et des sports, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à assurer le suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle anti-dopage.