Listes
Julien Prévieux
En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
Julien Prévieux
En 2017, la CNIL a demandé au Mobilier national de réaliser une tapisserie qui serait inspirée de ses missions ou des valeurs qui caractérisent son action. Plusieurs pistes ou univers ont été…
DECISION n°DF-2017-2220 du
Décision DF-2017-2220 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073189)
DECISION n°DF-2017-2220 du
Décision DF-2017-2220 autorisant la société BANQUE POPULAIRE DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-433 du
Décision DF-2013-433 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658739)
DECISION n°DF-2013-433 du
Décision DF-2013-433 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …
Décision DF-2015-261 du 1 avril 2015
Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation des applications informatiques et des réseaux (demande d’autorisation n°1844734)
Décision DF-2015-261 du 1 avril 2015
Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation…
DECISION n°DF-2017-420 du
Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847752v1)
DECISION n°DF-2017-420 du
Décision DF-2017-420 autorisant la société ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des…
DECISION n°DF-2016-775 du
Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917147)
DECISION n°DF-2016-775 du
Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…