Listes

Délibération n°2008-393 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société 3 SUISSES FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297505)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des acquisitions foncières.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminale dans l'enseignement supérieur (Système RAVEL)

Décision DF-2012-773 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine et les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation de la messagerie (Demande d’autorisation n°1634529)

Décision DF-2017-2608 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture des services de formation (demande d’autorisation n°1751071v1)

Décision DR-2013-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « dissocier un déficit primaire de mémoire déclarative d’un déficit secondaire au déclin de la mémoire de travail chez le sujet âgé à partir d’une épreuve développée chez la souris : diagnostique précoce de vieillissement pathologique ? » (Demande d’autorisation n° 912602)

Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de X

Décision DF-2015-388 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données clients (Demande d’autorisation n°1839610)