Listes
DELIBERATION n°2009-098 du 26 février 2009
Délibération n°2009-098 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°871848 V4)
DELIBERATION n°2009-098 du 26 février 2009
Délibération n°2009-098 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2011-456 du
Décision DF-2011-456 autorisant la société MCCANN ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530)
DECISION n°DF-2011-456 du
Décision DF-2011-456 autorisant la société MCCANN ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-243 du
Décision DR-2014-243 autorisant la société ALIMERA SCIENCES, LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, prospective, internationale, multicentrique visant à évaluer la tolérance de l’ILUVIEN® (acétonide de fluocinolone à 190 microgrammes, implant intravitréen avec applicateur), étude dénommée « IRISS » (Demande d’autorisation n° 914246)
DECISION n°DR-2013-243 du
Décision DR-2014-243 autorisant la société ALIMERA SCIENCES, LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
DECISION n°DF-2017-388 du
Décision DF-2017-388 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1960083v0)
DECISION n°DF-2017-388 du
Décision DF-2017-388 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection…