Décision DE-2011-009 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la quantification les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes édités par ATIH en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM (Demande d’autorisation n° 1482867)

Décision DF-2015-153 autorisant la société BARCO TEXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420)

Décision DF-2011-863 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’organisation des élections professionnelles (Demande d’autorisation n°1537748)

Délibération n° 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables » (demande d'avis n° 16016139)

Décision DR-2011-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques, biologiques et évolutives des patients atteints de vascularite cérébrale primitive : étude de la demarche diagnostique et therapeutique et recherche d'anomalies de la fonction des cellules endothéliales cérébrales (COVAC'). (Demande d’autorisation n°911172)