Listes

Délibération n° 2018-073 du 15 février 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 18001148)

Décision DF-2011-318 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc afin d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)

Délibération n° 2016-060 du 10 mars 2016 autorisant La Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005.

Décision DF-2011-831 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478887v1)

Délibération n° 2015-025 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Tahiti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2012-490 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’accès aux données issues du PMSI des patients âgés de 10 à 24 ans hospitalisés pour une appendicite (témoins). (Demande d’autorisation n° 910249V1)