Listes

Décision DF-2017-1090 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)

Décision DR-2015-380 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de décision liés au premier changement thérapeutique vers Gilenya® en relais d’un traitement de fond chez les patients présentant une sclérose en plaques rémittente récurrente en France, intitulée « ESGILE » (Demande d’autorisation n° 915224)

Décision DF-2011-533 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v2)

Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l'Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité.(DI-005)

Décision DF-2017-2151 autorisant la société NETNAMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des clients et prospects et de services fournis aux clients (demande d’autorisation n°2060322v0)

Décision DF-2017-1782 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, le Maroc et Taïwan, aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2029445v0)