Listes

Délibération n°2007-325 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le crédit industriel et commercial d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Diane au titre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire

Décision DF-2016-1286 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2017-062 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du NATALIZUMAB sur la productivité et la capacité à travailler des patients atteints de SEP et de leurs aidants en France, intitulée « TITAN-FRA-TYD-15-10927 ».

Décision DR-2015-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du dosage de la copeptine en médecine pré-hospitalière dans la prise en charge des douleurs thoraciques évocatrices de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 914561)

Décision DR-2018-233 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – Hôpital Bichat à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des tumeurs intracanalaires papillaires et mucineuses du pancréas après transplantation d’organe. (Demande d’autorisation n° 918278)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer/Institut d'émission d'outre-mer concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques.

Décision DE-2017-047 autorisant la société PERICLES ACTUARIAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur une analyse actuarielle et statistique des liens entre les consommations santé et les arrêts de travail des salariés.

Décision DR-2011-138 autorisant L’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les facteurs de risque de décès des personnes agées résidant en établissement durant les inondations dans le Var en juin 2010 (Demande d’autorisation n°910474)