Listes

Décision DR-2012-048 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la lipodystrophie et des troubles métaboliques chez des patients sous traitement antirétroviral de 2ème ligne en Afrique (METABODY). (Demande d’autorisation n° 911350)

Décision DF-2011-547 autorisant la société ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512606)

Décision DE-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DE BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases PMSI MCO 2011 au niveau national afin de déterminer la fréquence d’un recours à une chirurgie valvulaire en cas d’endocardite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 1653499)

Délibération n°2009-294 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE C SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340163)

Décision DF-2011-225 autorisant la société CAF DES AMCAF à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’information ciblée des usagers (Demande d’autorisation n°1478724)