Listes
DECISION n°DE-2017-283 du
Décision DE-2017-283 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-283 du
Décision DE-2017-283 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DECISION n°DF-2014-499 du
Décision DF-2014-499 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769774)
DECISION n°DF-2014-499 du
Décision DF-2014-499 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation,…
Délibération 2005-171 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Henno Oxygène vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-171 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Henno Oxygène vers la société Air Products and…
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
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Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui…
DECISION n°DF-2017-1037 du
Décision DF-2017-1037 autorisant la société SODEXO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité des salariés en voyage d'affaires (demande d’autorisation n°2023196v0)
DECISION n°DF-2017-1037 du
Décision DF-2017-1037 autorisant la société SODEXO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la…
DECISION n°DR-2011-501 du
Décision DR-2011-501 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du suivi des personnes dépistées positivement pour le cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 911124)
DECISION n°DR-2011-501 du
Décision DR-2011-501 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…