Listes
DELIBERATION n°2014-404 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-404 du 2 octobre 2014 autorisant l’association l’Accueil Savoyard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé nécessaire à la prise en charge coordonnée de personnes adultes en situation de handicap au sein de services d’accompagnement médico-sociaux
DELIBERATION n°2014-404 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-404 du 2 octobre 2014 autorisant l’association l’Accueil Savoyard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Legrand
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- fournisseurs, prestataires de services
Année d'approbation
2014
Legrand
Délibération 82-156 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes
Délibération 82-156 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes
DECISION n°DF-2013-653 du
Décision DF-2013-653 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660625)
DECISION n°DF-2013-653 du
Décision DF-2013-653 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …