Listes

Décision DE-2015-029 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la fréquence des maladies chroniques neurologiques et psychiatriques de l’enfant et de l’adolescent ainsi que des facteurs de risque d’hospitalisation pour convulsion et infection (Demande d’autorisation n° 909060v1)

Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931)

Décision DR-2011-386 autorisant le CHU D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’incidence des cancers dans une usine de pneumatique de la Somme intitulée PNEUMACAN. (Demande d’autorisation n° 911117)

Décision DR-2020-228 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2017 à 2021, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296v1)