Listes

Décision DR-2021-215 autorisant la société PELYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et les coûts associés au COVID long après hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2020, intitulée « BLOC ». (Demande d’autorisation n° 921290)

Décision DF-2016-005 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés du groupe (demande d’autorisation n°1889531)

Décision DF-2017-880 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations lié à un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses de l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires (demande d’autorisation n°1992982v0)

Délibération n° 2011-420 du 15 décembre 2011 portant avis sur un complément au projet de décret en Conseil d’Etat renforçant l’efficacité et la sécurité du bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (Saisine n° AV 11029501)

Décision DF-2011-516 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Angola, l’Australie, le Brésil, le Tchad, la Chine, la Colombie, l’Egypte, la Guinée Equatoriale, le Guatemala, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Nigéria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, la Thaïlande et la Turquie aux fins de gestion des services généraux de façon globale pour les sociétés du groupe EXXONMOBILE. (Demande d’autorisation n°1518597)

Décision DF-2017-741 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données liées à la gestion hôtelière (demande d’autorisation n°1964713v0)

Décision DF-2010-167 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion et le suivi du support technique, la maintenance et l’exploitation de la gestion des ressources humaines et le traitement et la production de la paie (Demande d’autorisation n°1423762)