Listes

Délibération n° 2019-124 du 10 octobre 2019 autorisant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CHUGA-EDS »

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA FRANCE IARD d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne

Décision DR-2017-260 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de recherche biomédicale des patients ayant eu un implant prothétique acétabulaire, intitulée « POLYMAX ». (Demande d’autorisation n° 916392)

Décision DE-2016-013 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de surveillance et de veille sanitaire afin de produire des indicateurs épidémiologiques et d’explorer le lien entre une exposition environnementale ou professionnelle et la survenue d’une pathologie ou d’un évènement de santé à partir des données archivées du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1908465)

Décision DR-2019-006 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact différentiel du parcours de soins sur le dépistage des récidives après cancer du sein, selon leur mode de suivi (entièrement délégué en ville ou entièrement hospitalier), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017, intitulée « APPASUR2 ». (Demande d’autorisation n° 917231v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie de Goussainville concernant la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale ayant pour finalité la gestion des horaires de travail des personnels communaux

Décision DR-2020-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antibioprophylaxie pour la chirurgie d'excision-greffe chez le patient brûlé intitulée « A2B-trial ». (Demande d’autorisation n° 920026)