Listes

Décision DR-2021-249 refusant au CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une application sur ordiphone sur la diminution de l’usage de substances et les comportements à risques chez des sujets en demande de prise en charge pour une addiction. (Demande d’autorisation n° 921232)

Décision DR-2021-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la prédiction du handicap post-AVC par analyse de données radiocliniques par apprentissage machine, intitulée « AINI-Stroke ». (Demande d’autorisation n° 921161)

Décision DF-2017-1170 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1989379v0)

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire.

Décision DF-2017-041 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871739v1)

Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726)