Listes

Délibération n°2011-041 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables mis à la disposition des agents et conseillers régionaux (demande d’autorisation 1464307).

Délibération portant avis relatif à un traitement concernant la prise en charge des détenus présenté par le ministère de la justice

Délibération n° 2018-027 du 25 janvier 2018 autorisant la fondation PremUp à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une collection d’échantillons biologiques, destinée à conserver des données cliniques concernant la femme enceinte et le nouveau-né, dénommée « Perinat Collection » (Demande d’autorisation n° 917075)

Décision DR-2013-553 autorisant L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer, sur un large échantillon de patients pris en charge pour anorexie mentale, dans des unités de soins spécialisées, les caractéristiques de l'activité physique et la dépendance à l'exercice physique en comparaison avec des sujets issus de la population générale appariés pour l'âge et le sexe. (Demande d’autorisation n° 913360)

Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555)