Listes
DECISION n°DF-2010-072 du
Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387894)
DECISION n°DF-2010-072 du
Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2015-533 du
Décision DF-2015-533 autorisant la société DAYAK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1861235)
DECISION n°DF-2015-533 du
Décision DF-2015-533 autorisant la société DAYAK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
DECISION n°DF-2017-1288 du
Décision DF-2017-1288 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0)
DECISION n°DF-2017-1288 du
Décision DF-2017-1288 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-1105 du
Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)
DECISION n°DF-2017-1105 du
Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux…
DECISION n°DF-2010-340 du
Décision DF-2010-340 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°240129)
DECISION n°DF-2010-340 du
Décision DF-2010-340 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2015-062 du 12 février 2015
Délibération n° 2015-062 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la Compagnie de Gestion et de Prêts à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.
DELIBERATION n°2015-062 du 12 février 2015
Délibération n° 2015-062 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la Compagnie de Gestion et de Prêts…