Listes


PARIS 13
Tél : 0158199000
ISTRES
Tél : 800710620

DECISION n°DF-2010-072 du

Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387894)

DECISION n°DF-2010-072 du

Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
AIX-EN-PROVENCE
Tél : 0483438043
BRESSOLS
Tél : 0322442230

DECISION n°DF-2015-533 du

Décision DF-2015-533 autorisant la société DAYAK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1861235)

DECISION n°DF-2015-533 du

Décision DF-2015-533 autorisant la société DAYAK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel…

Séance restreinte

CNIL -

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

CHAMALIERES
Tél : 0473190123
NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 0184208026
LES PRADEAUX
Tél : 0322442230

DECISION n°DF-2017-1288 du

Décision DF-2017-1288 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0)

DECISION n°DF-2017-1288 du

Décision DF-2017-1288 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
CHAMPLEMY
Tél : 0386597690

DECISION n°DF-2017-1105 du

Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)

DECISION n°DF-2017-1105 du

Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux…
DOLE
Tél : 0763634262

DECISION n°DF-2010-340 du

Décision DF-2010-340 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°240129)

DECISION n°DF-2010-340 du

Décision DF-2010-340 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DELIBERATION n°2015-062 du 12 février 2015

Délibération n° 2015-062 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la Compagnie de Gestion et de Prêts à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.

DELIBERATION n°2015-062 du 12 février 2015

Délibération n° 2015-062 du 12 février 2015 modifiant la délibération n°2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la Compagnie de Gestion et de Prêts…
PARIS 13
Tél : 0231254141
NOGENT SUR OISE CEDEX
Tél : 0344084040
LOUVECIENNES
Tél : 0674075479