Listes

Décision DF-2013-935 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines incluant la formation, l’apprentissage, l’embauche et la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1690413)

Décision DR-2014-284 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT) (Demande d’autorisation n° 914129)

Décision DE-2015-174 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (SERF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’implantation de prothèses orthopédiques. (Demande d’autorisation n° 1878796)

Décision DR-2017-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d'un score de précarité en médecine générale, intitulée « SOCMED ».

Décision DR-2012-649 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’évaluation des pénibilités du travail (Demande d’autorisation n° 912258)

Décision DF-2013-1262 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1708683)