Listes

Décision DF-2012-575 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des portefeuilles de projets et des ressources associées aux dits projets (demande d’autorisation n°1619575)

Décision DF-2015-326 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1847358)

Décision DR-2022-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires et les réactions des usagers et des proches consultant les services français d'aide aux jeunes toxicomanes, intitulée « TRYAD ». (Demande d’autorisation n° 922038v1).

Décision DF-2016-1595 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’une plateforme d'échange vidéo à l'ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0)

Décision DR-2015-246 autorisant l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE - INSERM U1127 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un protocole de surveillance neurologique de la population atteinte de déficit héréditaire en protéine coagulante (Demande d’autorisation n° 914490)

Décision DF-2017-1312 autorisant la société VISA HANDLING SERVICES SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de transfert de données dans le but de l'obtention d'un visa russe (demande d’autorisation n°2035462v0)

Décision DF-2016-915 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846909v1)