Listes

Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévention du délirium en réanimation par la mélatonine : étude prospective, multicentrique, randomisée en double aveugle, contre placebo, multi-bras, multi-stades. (Demande d’autorisation n° 918396)

Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021)

Décision DF-2011-517 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage et de lecture des données (Demande d’autorisation n°1452367)

Décision DR-2020-044 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement ayant pour finalité une étude portant sur les échanges plasmatiques thérapeutiques, rituximab et immunoglobulines intraveineuses pour l'exacerbation aiguë sévère de fibrose pulmonaire idiopathique chez les patients admis en réanimation, intitulée « EXCHANGE-IPF ». (Demande d’autorisation n° 919389)

Décision DF-2016-478 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912310)

Décision DF-2013-1050 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion d’un plan de crise (Demande d’autorisation n°1692965)