Listes

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DF-2017-349 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DF-2016-1818 autorisant THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise à disposition d’un outil de centralisation des réclamations clients concernant les services bancaires et financiers (demande d’autorisation n°1966676v0)

Décision DF-2011-306 autorisant la société ANACOURS à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de maintenance de la base de données enseignants (Demande d’autorisation n°1475555)

Décision DF-2015-774 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion centralisée de certaines fonctions RH (Demande d’autorisation n°1858972)

Décision DF-2017-2363 autorisant la société AZIMUT SAS - DA.FR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la prospection de solutions d’assurance (demande d’autorisation n°2081622v0)

Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1414005)