Listes

Décision DR-2020-023 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête par échantillonnage déterminé selon les répondants RDS chez des jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et entrés dans les programmes de prévention combinée, dont la Prep et l’étude ANRS PREVENIR, intitulée « TRUST ». (Demande d’autorisation n° 919348)

Décision DF-2016-1942 autorisant la société V.MANE FILS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives au panel de consommateurs afin de réaliser des études et sondages (demande d’autorisation n°1815702v1)

Décision DR-2017-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du nombre de scanners cérébraux épargnés chez les patients ayant bénéficié d’un dosage de protéine S100B, intitulée « PROMETHEE ». (Demande d’autorisation n° 917119)

Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la pratique des médecins généralistes dans le dépistage de la carence martiale.