Listes

Décision DR-2015-104 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective décrivant les caractéristiques et la prise en charge de femmes atteintes d’une ostéoporose post-ménopausique traitées par Prolia® et son utilisation en pratique clinique courante en France (Demande d’autorisation n° 915043)

Décision DR-2011-363 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « cohorte observationnelle sur la sécurité d’utilisation en post-autorisation du Retacrit (érythropoïétine zeta) administré par voie sous cutanée pour le traitement de l’anémie rénale - PASCO II – protocole n° EPOE-09-11 ». (Demande d’autorisation n° 911319)

Décision DF-2017-2771 autorisant la DSDEN ALPES-MARITIMES - SG06 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107155v0)

Décision DR-2012-120 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si les conditions d’accès à la transplantation hépatique sont similaires en cas de conduite alcoolique ou non alcoolique. Etude prospective de cohorte (Demande d’autorisation n° 912078)

Décision DR-2018-111 autorisant le CHIC ALENCON MAMERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des bases de données PMSI, MCO de l’année 2017 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire et obtention du fichier de chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 918137)