Listes

Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085561v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie et de gestion du personnel dénommé "SAGEPH".

Décision DR-2016-436 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la compréhension de la communication dans le spectre schizophrénique – « SKYPROVERB » (Demande d’autorisation n° 916037)

Décision DR-2020-053 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le baromètre de suivi de l’hépatite C chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 917228v1)

Décision DF-2014-290 autorisant la société OXYBUL EVEIL & JEUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel et de saisie des commandes (demande d’autorisation n° 1754108)

Décision DF-2017-1901 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des données de prestataires techniques (demande d’autorisation n°2058423v0)