Listes

Décision DF-2011-578 autorisant la société VIALTIS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion du portefeuille de clients et prospects pour réaliser des démarches commerciales (Demande d’autorisation n°1525434)

Décision DF-2012-659 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des supports techniques (demande d’autorisation n°1601083V1)

Décision DR-2021-030 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients porteurs d’un stent intracrânien auto-expansible (entreprise 2), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920399)

Décision DR-2012-473 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des déterminants cognitifs aux troubles du contrôle des impulsions de la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 912438)

Décision DF-2016-1536 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données à des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928110v0)

Décision DR-2015-302 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose, intitulée « Mucoviscidose, famille et société » (EMFS). (Demande d’autorisation n° 915443)