Listes

Décision DF-2015-421 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de supervision et de gestion groupe (demande d’autorisation n°1852212)

Décision DF-2017-493 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644544v1)

Décision DF-2010-410 autorisant la société QYPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de CENTRAL D'APPEL. (Demande d’autorisation n°1458113)

Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le gouvernement portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission Nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, ayant pour finalité la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques.

Décision DR-2018-146 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un système de stratification du risque pour les tumeurs germinales ovariennes malignes. (Demande d’autorisation n° 918121)

Décision DR-2014-354 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le déni de grossesse et l’attachement de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914225)

Décision DR-2010-257 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de l’atteinte des activités de la vie courante sur l’évolution de la maladie d’Alzheimer à un stade modéré – étude « ARTEMIS ». (Demande d’autorisation n° 910351)