Listes
DECISION n°DR-2013-402 du
Décision DR-2014-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, HOPITAL PURPAN, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’hépatite E autochtone en France métropolitaine. (Demande d’autorisation n° 913606)
DECISION n°DR-2013-402 du
Décision DR-2014-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, HOPITAL PURPAN, à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DE-2014-072 du
Décision DE-2014-072 autorisant le réseau ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer (réunion de concertation pluridisciplinaire, dispositif d'annonce, essais cliniques) et étudier l'évolution de ces critères depuis 2012. (Demande d’autorisation n° 1769859)
DECISION n°DE-2014-072 du
Décision DE-2014-072 autorisant le réseau ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
Délibération 2007-026 du 08 février 2007
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des hautes études de sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données issues du système de traitement des infractions constatées.
Délibération 2007-026 du 08 février 2007
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des hautes études de sécurité d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 95-089 du 04 juillet 1995
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un service permettant de programmer une date et une heure d'appel sur une ligne (Réveil téléphone).
Délibération 95-089 du 04 juillet 1995
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un service permettant de programmer une date et une heure d'appel…
DECISION n°DF-2017-380 du
Décision DF-2017-380 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1964578v0)
DECISION n°DF-2017-380 du
Décision DF-2017-380 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…
Délibération 2008-367 du 2 octobre 2008
Délibération n° 2008-367 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvrepar MPSI d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds ayant notamment pour finalité la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n° 1245607)
Délibération 2008-367 du 2 octobre 2008
Délibération n° 2008-367 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvrepar MPSI d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de…
DECISION n°DF-2011-127 du
Décision DF-2011-127 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE SOUTIEN A HUMAN RIGHTS WATCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations entre personnel affecté à la collecte de fonds dans les différentes entités apparentées à travers le monde. (Demande d’autorisation n°1488644)
DECISION n°DF-2011-127 du
Décision DF-2011-127 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE SOUTIEN A HUMAN RIGHTS WATCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…