Listes
DECISION n°DE-2013-035 du
Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-SSR avec chaînage des patients, pour les annees 2006 a 2012. (Demande d’autorisation n° 1664128)
DECISION n°DE-2013-035 du
Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la…
Délibération 89-19 du 28 février 1989
Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours Administratives d'Appel et le Conseil d'Etat (système SHERPA)
Délibération 89-19 du 28 février 1989
Délibération portant avis relatif au traitement de gestion automatisée de recours et de production des décisions rendues sur les Cours…
DECISION n°DR-2012-252 du
Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évaluation de la santé psychique d’un échantillon de pompiers ligériens. (Demande d’autorisation n° 912121)
DECISION n°DR-2012-252 du
Décision DR-2012-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
[Annulé] Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
DECISION n°DR-2015-212 du
Décision DR-2015-212 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914066v2)
DECISION n°DR-2015-212 du
Décision DR-2015-212 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de…
DELIBERATION n°2010-085 du 25 mars 2010
Délibération n°2010-085 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Apave Parisienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des appareils de reprographie multifonctions
DELIBERATION n°2010-085 du 25 mars 2010
Délibération n°2010-085 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Apave Parisienne d’un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2015-449 du
Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847537)
DECISION n°DF-2015-449 du
Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation…
DECISION n°DF-2018-080 du
Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation individuelle du courrier électronique et de l'accès individuel à l'internet (demande d’autorisation n°2115756v0)
DECISION n°DF-2018-080 du
Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les…