Listes
Votre démarche auprès du réseau social est restée sans réponse
Adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du réseau social a plus de 1 mois (délai prévu pour la réponse du réseau social)
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande auprès du réseau social.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DR-2012-347 du
Décision DR-2012-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique portant sur les aplasies médullaires idiopathiques de l’enfant (Demande d’autorisation n° 911477)
DECISION n°DR-2012-347 du
Décision DR-2012-347 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective…
DECISION n°DF-2017-2390 du
Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données permettant le paiement sécurisé en ligne via l’application mobile (demande d’autorisation n°2081371v0)
DECISION n°DF-2017-2390 du
Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données…
DELIBERATION n°2012-134 du 2 mai 2012
Délibération n°2012-134 du 2 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) et abrogeant la délibération n° 2009-085 du 29 janvier 2009
DELIBERATION n°2012-134 du 2 mai 2012
Délibération n°2012-134 du 2 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2019-031 du
Décision DR-2019-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réhospitalisations non programmées et la définition d’un algorithme dans le contexte français, nécessitant un accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 918359)
DECISION n°DR-2019-031 du
Décision DR-2019-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Délibération 2011-112 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « Diams/HyperMark »)-demande d’autorisation n°1348807
Délibération 2011-112 du 28 avril 2011
Délibération n°2011-112 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant…
Audition
Commission des affaires européennes
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Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission des affaires européennes.