Listes

Décision DR-2014-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée à discriminer les arthrites septiques des autres causes d'arthrites en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 913605)

Décision DF-2011-706 autorisant la société GE INTERNATIONAL INCORPORATED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données relatives à l’identification et à la gestion des conflits d’intérêts potentiels des collaborateurs de la société (« eCOI ») (Demande d’autorisation n°1526257)

Délibération n° 2013-087 du 28 mars 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé GARANCE (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits) - (Demande d’avis n° 1623908)

Décision DF-2011-472 autorisant la société BROOKS ROBOTIC CONCEPTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion administrative et financière de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1516563).

Décision DR-2011-073 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l‘évaluation d'une séquence d'ARM 4D cervico-encéphalique (k-t blast) à la phase aigue de l'infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 911085)