Listes

Décision DF-2012-671 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations de services informatiques concernant une application de comptabilité auxiliaire (demande d’autorisation n°1619486)

Décision DR-2016-245 autorisant la société MEDTRONIC (COVIDIEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuité du dispositif PIPELINE FLEX avec la technologie SHIELD, intitulée PFLEX. (Demande d’autorisation n° 915485)

Décision DR-2018-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’une collection d’échantillons biologiques issus de patients guéris d’une leucémie aigüe au cours de leur enfance appartenant à la cohorte L.E.A (Leucémie de l’Enfant et de l’Adolescent) dans le but d’effectuer des recherches sur les complications à moyen et long termes des traitements de la leucémie aigüe, intitulée « Collection CRYO-LEA ». (Demande d’autorisation n° 918146)

Délibération n°2008-333 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société NEST CALL CENTER (autorisation n° 1033383v1)

Décision DF-2017-2654 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2093596v0)

Décision DR-2021-048 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DU FOIE ET DES VOIES BILIAIRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des maladies rares du foie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921102)

Décision DF-2010-497 autorisant la société AUXILIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465297)