Listes

Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927)

Décision DR-2015-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de l’IRM de stress et de l’échographie d’effort dans la prise en charge des cardiopathies hypertrophines en condition de stress (Demande d’autorisation n° 915394)

Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490798)

Décision DE-2015-191 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure des niveaux d’accessibilité spatiale aux soins. (Demande d’autorisation n° 1769946)

Décision DF-2011-751 autorisant la société IMA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'opérations de gestion de portefeuille d'assurance (Demande d’autorisation n°1546316)