Listes

Délibération n° 2015-440 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée «Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL

Décision DF-2016-610 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l'Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°191747v0)

Décision DR-2022-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à une étude portant la prise en compte de la littératie en santé chez les patients suivis pour une maladie chronique (diabète, insuffisance rénale, pathologies, cardiovasculaires) à la Réunion, intitulée « eLS-OIIS ». (Demande d’autorisation n° 921450)

Décision DR-2017-283 autorisant LA FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES PLURIDISCIPLINAIRES DE DIAGNOSTIC PRENATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des pratiques de diagnostic prénatal en cas de suspicion anténatale d'un retard de croissance intra-utérin, intitulée « DANRCIU ». (Demande d’autorisation n° 917163)

Décision DF-2011-038 autorisant la succursale française de la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BLACKROCK aux fins de gestion des relations clients (Demande d’autorisation n° 1379873)

Décision DR-2020-198 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Henri Mondor à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer les délais de réponse des services de secours dans l’arrêt cardiaque en fonction du niveau socio-économique, intitulée « MEDIC » (Demande d’autorisation n° 919293)

Décision DF-2017-307 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques (demande d’autorisation n°1946280v0)