Listes

Délibération n°2010-332 du 22 juillet 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil Général de l’Hérault et Conseil supérieur du notariat

Décision DE-2010-077 délivrée à PILEJE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « observatoire sur la prise en charge des patients en surpoids par un produit diétetique riche en alpha lactalbumine ceroline (Demande d’autorisation n°1404824)

Décision DF-2017-2485 autorisant la société L'EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion de carrières des salariés (demande d’autorisation n°2086170v0)

Décision DR-2016-229 autorisant la société CENBIOTECH pour le compte de la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un nouveau mode d’administration de Daivobet® gel et sur l’adhésion au traitement et la satisfaction des patients psoriasiques (Demande d’autorisation n° 916170)

Décision DR-2018-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires des personnels pour prévenir les complications post-opératoires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2021, auprès de l’ATIH, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 918231)

Délibération n°2009-298 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL LAMINATE SYSTEMS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340167)

Décision DF-2016-1435 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929401v0)