Listes

Décision DF-2011-490 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de tous les aspects de la relation de travail avec les salariés et d’harmonisation des traitements de la gestion humaine au sein du groupe CHEVRON (Demande d’autorisation n°1499158)

Délibération n° 2016-083 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements » présentée par le cabinet FERAL-SCHUHL.

Décision DR-2014-003 autorisant VIIV HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients vis-à-vis du traitement contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) qu’ils reçoivent et son incidence sur leur qualité de vie (Demande d’autorisation n° 913505)

Décision DF-2013-219 autorisant la société SARL LA PROVENCALE DE LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609183)

Décision DR-2016-483 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de mise sur le marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295v3)