Listes
Délibération 82-30 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.
Délibération 82-30 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion informatisée du laboratoire.
DECISION n°DR-2016-282 du
Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Projet de recherche cancer Auvergne prostate » (Demande d’autorisation n° 916034)
DECISION n°DR-2016-282 du
Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2042 du
Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059956v0)
DECISION n°DF-2017-2042 du
Décision DF-2017-2042 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
inhérence
Un facteur d’inhérence (parfois dit, par abus de langage, facteur biométrique) est une caractéristique physique indissociable d’une personne qui peut être :
morphologique, par exemple une empreinte digitale, une empreinte rétinienne, la structure du visage, etc. ;
comportementale, par…
inhérence
Un facteur d’inhérence (parfois dit, par abus de langage, facteur biométrique) est une…
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative des données clients (demande d’autorisation n°1996268v0)
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
Délibération 2018-232 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-232 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association Ensemble Protection Sociale
Délibération 2018-232 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-232 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par l’association Ensemble Protection…