Listes

Décision DF-2017-2149 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2065455v0)

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)

Délibération n° 2012-312 du 13 septembre 2012 autorisant la société CASTORAMA DUBOIS INVESTISSEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2018-237 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA Assurances Vie Mutuelle

Décision DF-2012-695 autorisant la société MERRILL LYNCH INTERNATIONAL BANK LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de développement et de maintenance du système informatique, d’assistance informatique et d’archivage. (Demande d’autorisation n°1615846)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2017-625 autorisant la société ASSOCIATION ENTOURAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reconnaissance vocale liée à une application mobile pour lutter contre l’exclusion relationnelle des personnes de la rue (demande d’autorisation n°1985984v0)