Listes
DECISION n°DF-2017-482 du
Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847062v1)
DECISION n°DF-2017-482 du
Décision DF-2017-482 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2013-679 du
Décision DF-2013-679 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées du groupe American Express Company aux fins de services liés au voyage. (Demande d’autorisation n°1684012)
DECISION n°DF-2013-679 du
Décision DF-2013-679 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans…
Le RGPD appliqué au secteur de la santé
Le règlement européen sur la protection des données poursuit notamment comme objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs. Qu’en est-il du traitement des données de santé à caractère personnel dans ce cadre nouveau ?
RGPD : se préparer en 6 étapes
Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaîssent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des…
RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir
La CNIL propose de répondre aux questions les plus fréquemment posées par des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change ou non depuis l’entrée en application du RGPD.
Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs
Traitement de données de santé : comment informer les personnes concernées ?
Décision DR-2020-206 du 15 mai 2020
Décision DR-2020-206 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l’infection par SARS-CoV-2 sur l’incidence des infections acquises sous ventilation mécanique, intitulée "COVAPID" (Demande d’autorisation n° 920188)
Décision DR-2020-206 du 15 mai 2020
Décision DR-2020-206 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2010-185 du
Décision DF-2010-185 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de la gestion de la relance des acheteurs (demande d’autorisation n°1206124v2)
DECISION n°DF-2010-185 du
Décision DF-2010-185 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de la gestion de…
Délibération 03-019 du 24 avril 2003
Délibération relative aux projets de décret et d'un projet d'arrêté, présentés par le ministère des affaires étrangères, relatifs au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003
Délibération 03-019 du 24 avril 2003
Délibération relative aux projets de décret et d'un projet d'arrêté, présentés par le ministère des affaires étrangères, relatifs au vote par…
03
avril
2025
Forum InCyber (FIC) - Sécurisation des IA génératives : il y a urgence !
Lille - Grand palais
A l'occasion du Forum InCyber (FIC), une table ronde est organisée avec Charlotte BAROT du service de l’intelligence artificielle. En savoir plus