Listes
DECISION n°DF-2012-542 du
Décision DF-2012-542 autorisant la société PAGES JAUNES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, le Sénégal et Madagascar aux fins de centralisation des appels et de saisie des données pour la mise à jour de la liste de distribution. (Demande d’autorisation n°1604284)
DECISION n°DF-2012-542 du
Décision DF-2012-542 autorisant la société PAGES JAUNES SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, le Sénégal et Madagascar…
DELIBERATION n°2008-392 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-392 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WL FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1294270)
DELIBERATION n°2008-392 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-392 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WL FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-1006 du
Décision DF-2017-1006 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de centralisation des données relatives aux correspondants en région (demande d’autorisation n°2017773)
DECISION n°DF-2017-1006 du
Décision DF-2017-1006 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 (séance à huis clos) et à 16 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
DECISION n°DF-2011-534 du
Décision DF-2011-534 autorisant la société ARCELOR MITTAL LOGISTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512491)
DECISION n°DF-2011-534 du
Décision DF-2011-534 autorisant la société ARCELOR MITTAL LOGISTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DE-2014-085 du
Décision DE-2014-85 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’analyse des évolutions pluriannuelles d’effectifs, des taux de patients par pathologie et polypathologie, ainsi que des dépenses, à partir des données du SNIIRAM et du PMSI de 2010 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1743211)
DECISION n°DE-2014-085 du
Décision DE-2014-85 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de…
Délibération 93-067 du 06 juillet 1993
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la Défense portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès des établissements militaires
Délibération 93-067 du 06 juillet 1993
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la Défense portant création d'un modèle type de traitement automatisé d…
DECISION n°DE-2016-119 du
Décision DE-2016-119 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse du flux des séjours pour brûlures des patients domiciliés et traités dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes (Demande d'autorisation n° 1926256)
DECISION n°DE-2016-119 du
Décision DE-2016-119 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…