Listes

Décision DR-2020-103 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du parcours de soins des personnes sans domicile prises en charge par des structures de type logement d’abord. (Demande d’autorisation n° 920040)

Délibération portant sur un traitement automatisé mis en oeuvre par le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme utilisé pour l'inventaire des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des matériels de travaux publics des entreprises de location ainsi que des entreprises de transport en vue des missions de défense et de sécurité civile (application PARADES)

Décision DF-2017-2409 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020735v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DF-2017-1494 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000269v0)

Délibération n° 2013-345 du 7 novembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la société NATURAL SECURITY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle de la signature d’un document électronique par reconnaissance des empreintes digitales

Délibération n° 2013-006 du 10 janvier 2013 autorisant l’Institut Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des cancers en Franche-Comté