Listes

Décision DR-2018-098 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « SHIPS » portant sur la mise en place de programmes de suivi en Europe, adaptés aux enfants grands prématurés au cours de leurs cinq premières années de vie. (Demande d’autorisation n° 918075)

Décision DF-2012-103 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation avec les clients prospects en utilisant l’outil informatique GIRAFE. (Demande d’autorisation n°1475130)

Décision DF-2011-700 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à disposition des managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif aux processus RH relatif à la gestion des performances, de la rémunération annuelle, de l’évaluation des talents, et de la planification des remplacements. (Demande d’autorisation n°1524452)

Décision DR-2013-194 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte sur tous les enfants grands prématurés nés dans 19 régions d’Europe en 2011-2012 dont l’objectif principal est d’améliorer les connaissances sur la manière dont les données scientifiques sont traduites dans la pratique. Etude EPICE (Demande d’autorisation n° 913044)

Délibération n° 2017-071 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel  présentée par le Cabinet d’avocats Courtois Lebel