Listes


BEAUMONT-LE-ROGER
Tél : 0637809952
YERRES
Tél : 800710620
ARPAJON
Tél : +33160836133
LA POSSESSION
Tél : 0262719750
TRESCLEOUX
Tél : 0492662201

CHAPITRE VI - Autorités de contrôle indépendantes

Section 1 - Statut d'indépendance Article 51 - Autorité de contrôle  Article 52 - Indépendance Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE VI - Autorités de contrôle indépendantes

Section 1 - Statut d'indépendance Article 51 - Autorité de contrôle  Article 52 - Indépendance Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

Délibération 2006-153 du 30 mai 2006

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild et Compagnie Banque d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération 2006-153 du 30 mai 2006

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild et Compagnie Banque d'un traitement automatisé de données à…

DECISION n°DF-2010-524 du

Décision DF-2010-524 autorisant la société Cognex International Inc. (établissement principal français) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1442798)

DECISION n°DF-2010-524 du

Décision DF-2010-524 autorisant la société Cognex International Inc. (établissement principal français) à transférer des données à caractère…
PAMIERS
Tél : 0534404063
TOURS
Tél : 0247051818
BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél : 243720202
PERSAN
Tél : 0658958996
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
Tél : 038925712
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Tél : 0238833535
SEUIL D'ARGONNE
Tél : 800710620
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Tél : 0374096670
PARIS 8
Tél : 0185092793
BRIVE-LA-GAILLARDE
Tél : 0800710620

DECISION n°DF-2018-026 du

Décision DF-2018-026 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon au fin de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2127218)

DECISION n°DF-2018-026 du

Décision DF-2018-026 autorisant la société JAPAN EXTERNAL TRADE ORGANIZATION(JETRO) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon au…

DECISION n°DF-2016-1614 du

Décision DF-2016-1614 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929888v0)

DECISION n°DF-2016-1614 du

Décision DF-2016-1614 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-209 du

Décision DF-2016-209 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560635v4)

DECISION n°DF-2016-209 du

Décision DF-2016-209 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
VENDEUVRE-SUR-BARSE
Tél : 325735801