Listes

Décision DR-2012-402 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de l’étude intitulée comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal par la constitution d’une sous-étude génétique à partir d’un prélèvement sanguin supplémentaire chez la mère. (Demande d’autorisation n°910302v1)

Décision DF-2014-446 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents. (Demande d’autorisation n°1769725)

Décision DR-2021-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évolution des données épidémiologiques et des coûts de prise en charge du cancer du poumon métastatique entre 2013 et 2021 en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « ELO ». (Demande d’autorisation n° 920444)

Décision DF-2016-422 autorisant la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915279)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des personnes inhumées au cimetière de Dijon

Décision DF-2014-178 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M(demande d’autorisation n°1714455V1)

Décision DF-2017-1936 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051095v0)