Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Décision DF-2016-1403 autorisant la société COVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1919906)

Décision DF-2016-1596 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement lié à la plateforme d’échange vidéo à l’ensemble des filiales du groupe (demande d’autorisation n°1948502v0)

Délibération n°2010-179 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM GROUPE RANDSTAD FRANCE NIMES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428220)

Décision DR-2019-360 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la détection précoce systématique de la tuberculose (TB) à l’aide d’Xpert MTB/RIF ultra chez les enfants atteints de pneumonie sévère dans les pays à forte prévalence de la tuberculose, intitulée « TB-Speed Pneumonie ». (Demande d’autorisation n° 919186)

Décision DF-2014-236 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751377)

Délibération n° 2014-031 du 23 janvier 2014 autorisant LABORATOIRES ABC PHARMACARE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle