Listes
DECISION n°DF-2016-597 du
Décision DF-2016-597 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion et planification des activités des équipes informatiques (demande d’autorisation n°1107806v1)
DECISION n°DF-2016-597 du
Décision DF-2016-597 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2014-337 du
Décision DF-2014-337 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760680)
DECISION n°DF-2014-337 du
Décision DF-2014-337 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel …
Délibération 2008-578 du 18 décembre 2008
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr »
Délibération 2008-578 du 18 décembre 2008
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public…
DECISION n°DF-2017-2788 du
Décision DF-2017-2788 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2107149v0)
DECISION n°DF-2017-2788 du
Décision DF-2017-2788 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale…