Listes

Décision DF-2010-121 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1415422)

Décision DR-2013-543 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à la validation d’un logiciel de télémédecine permettant l’automatisation du traitement des examens d’IRM des infarctus du myocarde en phase aiguë (Demande d’autorisation n° 913440)

Décision DF-2012-357 autorisant la société IPSEN PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, la Corée du Sud, la Russie, l’Algérie, la Malaisie, le Mexique, la Tunisie, l’Ukraine, le Vietnam et le Kazakhstan aux fins de partage d’informations relatives aux salariés et usagers entre les filiales. (Demande d’autorisation n°1585539)

Délibération n°2008-436 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299404)