Listes

Décision DF-2017-335 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de travail collaboratif intragroupe accessible au responsable de traitement ainsi qu’aux sociétés autorisées du groupe ManpowerGroup dans le monde (demande d’autorisation n°1953134v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse nationale d'allocations familiales ainsi qu'à la déclaration de modification présentée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, portant sur la collecte d'informations relative à l'activité professionnelle pour l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation

Délibération n°2011- 213 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association de gestion de la réserve naturelle de la Bassée (AGRENABA) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir de la base de données géographiques de référence de l’IGN. (autorisation n° 1464046)

Délibération n° 2014-505 du 11 décembre 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit des traitements - Secteur des bailleurs sociaux » présentée par le cabinet ACTECIL. (saisine 13028413)

Décision DE-2016-007 autorisant l’Etablissement Public de Santé Mentale EPSM LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI des années 2009 et 2013 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de la variabilité inter-départementale du taux d'hospitalisation d'office. (Demande d’autorisation n° 1864917)

Décision n° 2016-058 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société X

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le laboratoire de santé publique de la faculté de médecine de Grenoble d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité une enquête épidémiologique sur l'asthme de l'enfant et les transports