Listes

Décision DR-2021-083 autorisant le Groupe Français d'étude des Vascularités à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et la prise en charge de la granulomatose éosinophile avec polyangéite en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920383)

Délibération de la formation restreinte n°2016-406 du 15 décembre 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société x

Décision DE-2017-391 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI ainsi que l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2008 à 2015 aux fins d’analyse des parcours de soins des patients pris en charge pour un cancer de la prostate ainsi que l'analyse exploratoire des déterminants potentiels des différences de prises en charge suivant des indicateurs socio-économiques. (Demande d'autorisation n° 2055943)

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministre de l'Intérieur concernant l'enregistrement et la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.

Décision DR-2020-274 refusant à la société OPENHEALTH COMPANY la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études portant sur l’évaluation d’indicateurs d’analyses sur des produits de santé mis sur le marché. (Demande d’autorisation n° 920019)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Gérard Philipe de Martigues d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.