Listes

Décision DR-2018-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérose en plaques du sujet âgé : caractéristiques épidémiologiques, cliniques et IRM, intitulée « OLDMUS ». (Demande d’autorisation n° 918039)

Décision DR-2019-214 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du nouveau recueil des indications de la liste en sus, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 919193)

Décision DR-2016-319 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte multicentrique non interventionnelle menée chez des patients atteints d’un cancer bronchique débutant un traitement par Nivolumab en France. (Demande d’autorisation n° 916182)

Décision DR-2016-494 autorisant la société THEOBS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer à évaluer l'évolution de l'observance (thérapeutique et hygiéno-diététique) et à identifier les facteurs permettant de l'améliorer. (Demande d’autorisation n° 916544)

Décision DE-2013-040 autorisant le SYNDICAT INTERHOSPITALIER MANGOT VULCIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO nationales de 2007 à 2010 avec le fichier de chaînage ANO afin de suivre l’évolution des prescriptions médicamenteuses des patients en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1655745)

Décision DF-2017-478 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847409v1)

Décision DF-2017-2299 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance du système d’information (demande d’autorisation n°2077931)