Listes

Décision DR-2012-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants physiologiques de la toux des patients intubés ventilés (Demande d’autorisation n° 912003)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2016-1019 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données, de centralisation et d’harmonisation des applications liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0)

Décision DR-2018-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2020, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296)

Clôture de la décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X

Décision DE-2012-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des parcours de soins des patients atteints d'un AVC en région Bourgogne (Demande d’autorisation n° 1627780)