Listes

Décision DR-2014-080 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs génétiques pouvant intervenir sur la réponse au béta2-mimétiques de courte durée d'action dans les exacerbations asthmatiques chez l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913438)

Délibération n°2012-052 du 16 février 2012 autorisant l’institut de Demouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement de projets personnalisés d’accompagnement d’adolescent(e)s présentant des troubles d’adaptation liés à une déficience intellectuelle et/ou des troubles de la personnalité et du comportement.

Décision DF-2017-2084 autorisant la société LIFE SCIENCES HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065591v0)

Décision DR-2020-212 autorisant les sociétés ABBOTT MÉDICAL, BIOTRONIK F RANCE SAS, BOSTON SCIENTIF IC SAS, MEDTRONIC FR ANCE SAS et MICROPORT CRM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de Soins et des Coûts Associés des Patients implantés d’un stimulateur cardiaqu e ou d’un défibrillateur cardiaque automatique implantable (DAI) dès l’implantation, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée « E SCAPE » . (De mande d’autorisation n° 920313)

Décision DR-2018-093 autorisant l’UFR DES SCIENCES DE LA SANTE SIMONE VEIL – UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation phénotype-génotype chez des patients avec mutation de DMD et expression d’une dystrophine résiduelle. (Demande d’autorisation n° 918115)

Décision DR-2018-164 autorisant l’IFSTTAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et les conséquences de la régulation de l’activité de conduite chez les personnes âgées, intitulée « SELFIE ». (Demande d’autorisation n° 918312)

Décision DF-2016-130 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n° 1889620)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Service Départemental Incendie et Secours de la Haute Corse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.