Listes

Décision DR-2012-633 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565)

Décision DF-2012-243 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V3)

Délibération n° 2018-195 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA SA

Décision DR-2011-330 autorisant TEVA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude REGICIS – étude pharmaco-épidémiologique observationnelle longitudinale descriptive, sur la prise en charge du syndrome cliniquement isolé (SCI) en France ». (Demande d’autorisation n° 911199)

Décision DF-2015-953 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1884411)

Délibération n° 2014-362 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Serge KERHOUSSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n°2009-630 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société française de neurochirurgie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du dossier médical informatisé accessible par les praticiens prenant en charge les patients hydrocéphale en urgence dans le Nord Pas de Calais