Listes

Décision DF-2016-1250 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration globale des indemnisations et des avantages, d'allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d'épargne (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2013-752 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés (demande d’autorisation n°1676801)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Décision DR-2020-116 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances du CPSSS par téléphone lors de la régulation des appels au 15 pour le diagnostic de l’infarctus cérébral lié à une occlusion proximale, intitulée « SCENE » (Demande d’autorisation n° 918078v1)

Décision DE-2016-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales de données PMSI MCO SSR HAD des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de la prévalence et de l’incidence des maladies cardiovasculaires et de leurs complications. (Demande d'autorisation n° 1897139)