Listes

Décision DF-2012-417 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600093)

Décision DF-2017-639 autorisant la société SAFRAN HELICOPTER ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987068v0)

Décision DR-2012-611 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude de cohorte effectuée auprès des travailleurs du nucléaire français visant à améliorer la connaissance des effets sanitaires pouvant résulter de l'exposition à long terme à de faibles doses de rayonnements ionisants (cancers et pathologies non cancéreuses) (Demande d’autorisation n° 911399)

Décision DF-2010-044 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et le Maroc aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V1)

Décision DF-2015-505 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857663)

Décision DF-2013-054 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644989)