Listes

Décision DF-2016-1291 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2020-152 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle : Hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d’aggravation secondaire, intitulée « HYCOVID » (Demande d’autorisation n° 920125)

Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079)

Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924999v0)

Décision DE-2016-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PSMI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’étudier les collaborations entre les établissements du territoire de la Loire et du Nord Ardèche. (Demande d'autorisation n° 1737655v2)