Listes

Décision DR-2014-312 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte sur des patients atteints d’un cancer de l’ampoule de Vater afin d’analyser l’évolution de leur pathologie et de leur prise en charge. (Demande d’autorisation n° 914031)

Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-044)

Décision DF-2018-299 autorisant la société BANQUE NUGER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162456)

Décision DF-2016-411 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936526)

Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme