Listes
DECISION n°DF-2015-909 du
Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information relative à l’activité commerciale française (demande d’autorisation n°1880361)
DECISION n°DF-2015-909 du
Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information…
Délibération 2008-262 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-262 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275111)
Délibération 2008-262 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-262 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS d’un transfert de données à…
DELIBERATION n°2014-027 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-027 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-027 du 23 janvier 2014 autorisant ALPHEGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2017-1433 du
Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification et de gestion des données d'annuaire pour la facturation liées à la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1984882v0)
DECISION n°DF-2017-1433 du
Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des…
DECISION n°DF-2017-2903 du
Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0)
DECISION n°DF-2017-2903 du
Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support…
Délibération 2017-079 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-079 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans les Collectivités Territoriales en présentiel présentée par la société ANAXIA Conseil
Délibération 2017-079 du 23 mars 2017
Délibération n° 2017-079 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et…