Listes

Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un jour donné, la typologie des patients pris en charge dans les structures de chirurgie ambulatoire ainsi que la prise en charge anesthésique et péri-opératoire détaillée des patients programmés pour les actes les plus fréquemment réalisés en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913420)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie de Vandoeuvre-les-Nancy concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par internet à l'élection présidentielle

Décision DR-2012-337 autorisant la société AMY WALTERS SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de l’apex basiliaire par le dispositif WEB. (Demande d’autorisation n° 912273)

Décision DF-2011-118 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionnage des images du personnel et visiteurs passant par les locaux de Blackrock pour des besoins de sécurité et d’enquête. (Demande d’autorisation n°1379871).

Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le suivi d’une cohorte d’habitants des quartiers prioritaires pour l’évaluation de son contrat de ville 2015-2020

Décision DR-2022-021 autorisant l’INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PARIS ILE DE FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des affections liées à l’amiante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, pour les années 2016 à 2024, intitulée « ARDCO ». (Demande d’autorisation n° 921183v1)

Délibération portant rectification de la délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil.

Décision DF-2017-734 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1964806v0)