Listes

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'agriculture relatif à la communication d'informations par les caisses de la Mutualité sociale agricole aux commissions chargées d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture.

Décision DF-2013-089 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644687)

Délibération relative à une proposition de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la ville de Paris aux fins de recenser les biens immobiliers dont certaines catégories de personnes ont pu être spoliées par les autorités de Vichy en raison de leurs opinions politiques ou philosophiques et d'identifier leurs ayants droit

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population du territoire de Wallis-et-Futuna

Délibération n° 2013-019 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle