Listes

Décision DR-2017-234 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une approche génétique pour l’identification de marqueurs prédictifs d’une insuffisance ovarienne prématurée, intitulée « GENIOP ». (Demande d’autorisation n° 917107)

Délibération relative à un projet de décret présenté par le Ministre d'Etat, Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales et d'un projet d'arrêté d'application

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2019-006 du 13 juin 2019 prononçant une sanction à l’encontre de la société X

Décision DF-2011-160 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES SERVEURS (Demande d’autorisation n°1488089)

Délibération n° 2015-028 du 22 janvier 2015 autorisant BTP Banque à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2014-122 du 3 avril 2014 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires de patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion des demandes de logement social, du patrimoine immobilier, du contrôle d’accès nominatif et de la vidéosurveillance des espaces communs non ouverts au public (NS-020)

Décision DF-2011-617 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524395)