Listes

Décision DR-2012-311 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un observatoire national francais des patients atteints de dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale. (Demande d’autorisation n° 912291)

Délibération relative au fichier central des automobiles

Décision DF-2010-526 autorisant la société Banctec SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de l’hébergement de la messagerie d’entreprise (Demande d’autorisation n°1438854)

Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition d’une meilleure connaissance du profil des patients accueillis dans le dispositif addictologique au niveau régional (Demande d’autorisation n° 1680980)

Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)

Décision DR-2015-282 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des différents sels de platine utilisés dans l’association DHA-platine dans le traitement des lymphomes B en rechute (Demande d’autorisation n° 915135)