Listes

Décision DF-2017-308 autorisant la société KAWNEER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la gestion des courriers électroniques via Office 365 (demande d’autorisation n°1946447v0)

Décision n° MED 2018-041 du 8 octobre 2018 mettant en demeure X

Décision DR-2014-538 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote de faisabilité portant sur l’évaluation de l’acceptabilité de la téléexpertise dans la prise en charge du sujet âgé dément présentant des symptômes psycho-comportementaux de la démence perturbateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), étude dénommée « DETECT » (Demande d’autorisation n° 914564)

Délibération n° 2017-337 du 21 décembre 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon(demande d’autorisation n° 2129780)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le scoring permanent de la clientèle des particuliers au regard du crédit à la consommation.

Décision DR-2011-472 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une forme abrégée de la wais III pour une population de patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 910168)

Décision DR-2016-2016-337 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 916067)