Listes

Décision DR-2015-531 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS France pour le compte de la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de mucoviscidose et traités avec Kalydeco. (Demande d’autorisation n° 915515)

Délibération portant avertissement au président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de [...]

Délibération n°2010-170 du 20 mai 2010 autorisant la société ADVISIO SERVICES SAINT-DENIS LA PLAINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428175)

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la SOFRES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à constituer un échantillon de sondage à partir d'un tri sur la consonance du nom des intéressés susceptible de faire apparaître leurs opinions religieuses.

Décision DR-2018-139 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’une collection d’échantillons biologiques issus de patients guéris d’une leucémie aigüe au cours de leur enfance appartenant à la cohorte L.E.A (Leucémie de l’Enfant et de l’Adolescent) dans le but d’effectuer des recherches sur les complications à moyen et long termes des traitements de la leucémie aigüe, intitulée « Collection CRYO-LEA ». (Demande d’autorisation n° 918146)

Délibération n°2008-333 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société NEST CALL CENTER (autorisation n° 1033383v1)