Listes

Décision DR-2019-349 autorisant le SNITEM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les délais d’attente pour un examen d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du système national de données de santé (SNDS), pour l’année 2018 (Demande d’autorisation n° 919400)

Délibération n°2013-137 du 23 mai 2013 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DF-2017-915 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

Décision DF-2015-702 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base contractuelle relative aux clients et partenaires et d’organisation de réunions et d’évènements (Demande d’autorisation n°1813328v1)

Décision DF-2013-559 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins d’établir, de mettre à jour, d’utiliser, de contrôler et de communiquer des listes d’initiés en vertu de la législation bancaire et financière en vigueur. (Demande d’autorisation n°1605873)

Décision DF-2017-568 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1968989v0)