Listes

Décision DR-2015-309 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi prospectif de la performance des équipes chirurgicales par carte de contrôle, intitulée « SHEWHART » (Demande d’autorisation n° 915014)

Décision DF-2014-451 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel, l’organisation/restructuration de l'activite au sein du groupe, le process annuel de revue des récompenses financières aux salariés, la réalisation de statistiques RH au niveau groupe, l’aide à la gestion de la performance (Demande d’autorisation n°1759805)

Décision DF-2017-1874 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021614v1)

Décision DR-2012-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants relative à l’intérêt de la rééducation comportementale sur les dysfonctionnements de l’appareil manducateur. (Demande d’autorisation n° 912089)

Décision DR-2015-461 autorisant la société VEXIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système SpineJack® dans la prise en charge des fractures cérébrales aigües d’origine traumatique selon la classification de Mageri (Demande d’autorisation n° 915256)

Décision DF-2016-966 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926693v0)

Décision DE-2015-078 autorisant la société CERCLH SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’une analyse des données issues des résumés de passage aux urgences à des fins de construction d’un indicateur de temps d’attente moyen dans les services d’urgence. (Demande d’autorisation n° 1831905v1)

Décision DE-2013-058 autorisant l’HOPITAL HOTEL DIEU (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le coût total et l’efficacité de la dissection sous-muqueuse sur 12 mois de suivi par rapport à une prise en charge chirurgicale classique (étude DISSECMUC). (Demande d’autorisation n° 1679168)