Listes

Décision DE-2017-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour l'année 2016 aux fins d’analyser pour les départements 59-62 et 80 l'état sanitaire de la population afin d'optimiser les différents services au sein du futur GHT.

Décision DF-2017-1669 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des données relatives aux bordereaux de remises et des chèques (demande d’autorisation n°2046081)

Décision DF-2012-580 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle pour répondre aux questions relatives à l’incident. (Demande d’autorisation n°1594022)

Décision DF-2010-431 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1441028)

Décision DR-2011-155 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription (délai d'introduction après le début du cycle de chimiothérapie et la durée de traitement) de Tevagrastim® (filgrastim) en prophylaxie primaire ou secondaire des neutropénies fébriles (NF) chimio-induites en fonction de la specialité médicale du service de prise en charge. (Demande d’autorisation n°911192)

Délibération n°2009-172 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’EHPAD Marie Caudron-Fourcade d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à l’infirmerie (autorisation n°1336264)