Listes

Décision DF-2016-1810 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960517v0)

Décision DF-2017-1851 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054469v0)

Délibération portant adoption du 15ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Décision DF-2017-848 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972459)

Délibération n°2008-492 du 11 décembre 2008 refusant la mise en œuvre par l'Association d'aide pour l'accès et le maintien en logement autonome (ADAMAL) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1247372)

Décision DF-2012-528 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, contrôle de performance des employés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, contrôle du respect des procédures internes, exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (demande d’autorisation n°1606052)