Listes

Décision DE-2011-075 autorisant l’INSERM UPMC UMR-S 707 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer la mortalité attribuable à la grippe à partir des données détenues par l’ATIH : donnéees MCO et SSR depuis juillet 2004. (Demande d’autorisation n° 1525516)

Décision DF-2011-371 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des demandes et réponses apportées aux clients externes (professionnels de santé ou patients) ou internes (personnels Gilead) (Demande d’autorisation n°1469905)

Décision DR-2010-047 délivrée à la société RCTs portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude CLARIFY – Etude internationale, prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable (Demande d’autorisation n° 910078)

Décision DF-2016-1217 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des intérimaires, des services externalisés et des prestataires ayant accès aux systèmes informatiques au niveau global (demande d’autorisation n°1806116v1)

Décision DF-2017-1233 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion du support et de maintenance informatique de l’outil de gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°2031955v0)

Décision DF-2017-2462 autorisant la société AMUNDI TENUE DE COMPTES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086009v0)