Listes

Délibération relative à un projet de décret en Conseil d'Etat portant création du "Système de Traitement des Infractions Constatées TIC)" et application du troisième alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978.

Décision DF-2017-1980 autorisant la société HANSEN INDUSTRIAL TRANSMISSIONS NV à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins de stockage et de traitement des données liées à la gestion des clients et des prospects via l'outil de travail collaboratif du Groupe SHI (demande d’autorisation n°2055242v0)

Délibération n° 2014-256 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire MSD France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de mélanome et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2016-176 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un modèle prédictif de l’histologie des masses résiduelles après chimiothérapie dans les tumeurs germinales non séminomateuses (Demande d’autorisation n° 915627)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des tribunaux des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Grau du Roi Loisirs SAS.

Décision DF-2017-2039 autorisant la société STERIGENICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle centralisé de l'utilisation des outils informatiques au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2013227v0)