Listes

Décision DR-2019-153 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomarqueurs d’imagerie par résonance magnétique dans la maladie rénale chronique, intitulée « PARENCHIMA ». (Demande d’autorisation n° 919155)

Décision DF-2012-646 autorisant la société EON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615943)

Décision DF-2013-189 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644898)

Décision DE-2012-093 de désignation d’un expert judiciaire en vue du contrôle du Centre médico-chirurgical Les Massues (à Lyon)

Décision DR-2017-404 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le fardeau des maladies du foie en France 2008-2016, intitulée « HuLIS 2008-2016 ». (Demande d’autorisation n° 917240)

Décision DR-2010-239 délivrée au CHU DUPUYTREN DE LIMOGES autorisant un traitement de données ayant pour finalité EVALUATION HEMODYNAMIQUE A LA PHASE AIGUE DU CHOC SEPTIQUE AVEC LA TECHNIQUE DE THERMODILUTION TRANSPULMONAIRE ET L'ECHOCARDIOGRAPHIE TRANSOESOPHAGIENNE (Demande d’autorisation n° 910223)

Délibération relative à une demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Minitelnet".