Listes

Décision DF-2017-1710 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Mexique et Hong-Kong aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d'information (demande d’autorisation n°1683896v1)

Décision DF-2010-122 autorisant la société FAURE HERMAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel, des prestataires et des sous-traitants ainsi que de leur travail et de gestion physique des serveurs (demande d’autorisation n° 1379151)

Décision DF-2014-695 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786874)

Décision DF-2010-377 autorisant la société BALLY GAMING ET SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion du système de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n° 1379879)

Décision DR-2013-532 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les données de patients traités par chimio-embolisation transartérielle (TACE) suivie ou non de Sorafenib pour traiter un carcinome hépatocellulaire (CHC). (Demande d’autorisation n° 913405)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au casier des contraventions d'alcoolisme

Décision DF-2016-1349 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1770773v1)