Listes

Délibération n°2009-531 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal «Aurore» d’un traitement de données personnelles permettant la mise à la disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes, d’informations médicalesrelatives aux enfants pris en charge dans le cadre du réseau

Décision DF-2015-794 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fourniture de services de support à destination d’un centre d’appels ressources humaines (demande d’autorisation n°1861158)

Décision DF-2012-567 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données relative à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1608842)

Décision DE-2017-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n° 2018-037 du 8 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché