Listes

Délibération portant refus d'autorisation d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Décision DF-2017-562 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644927v1)

Décision DR-2013-486 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique randomisée du système de réparation percutanée de la valve mitrale MITRACLIP dans la prise en charge des insuffisances mitrales secondaires sévères. (Demande d’autorisation n° 913336)

Décision DF-2017-422 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644724v1)

Décision DF-2013-712 autorisant la société PFIZER PGRD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672918)

Décision DF-2013-1130 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de centralisation des appels pour la réalisation des prestations de gestion de la relation client, de vente à distance et d’assistance technique. (Demande d’autorisation n°1701082)

Décision DF-2017-1889 autorisant la société PB CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’harmonisation des grilles de salaire du personnel des sociétés clientes et de recherche d'efficience commerciale des organisations internes aux sociétés clientes (demande d’autorisation n°1942445v0)