Listes

Décision DF-2017-1706 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, du stockage, d'hébergement et de conservation des données relatives aux échanges entre les différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°1501037v1)

Décision DF-2017-2482 autorisant la société CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du recrutement au sein du groupe Daicel (demande d’autorisation n°2085858v0)

Décision DF-2017-638 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987065v0)

Décision DF-2010-496 autorisant la société SOS DROGUE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465281)

Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537)

Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910) Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910)