Listes
DECISION n°DR-2012-228 du
Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du dépistage néonatal de la drépanocytose dans le nord francilien (Demande d’autorisation n° 911449)
DECISION n°DR-2012-228 du
Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Délibération 87-55 du 26 mai 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système de gestion des essais thérapeutiques par réseau télématique (HICRENE)
Délibération 87-55 du 26 mai 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système…
Délibération 81-118 du 01 décembre 1981
Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982
Délibération 81-118 du 01 décembre 1981
Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982
DECISION n°DF-2016-202 du
Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736319v1)
DECISION n°DF-2016-202 du
Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 85-05 du 05 février 1985
Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements de formation professionnelle continue (GRETA)
Délibération 85-05 du 05 février 1985
Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d…