Listes
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538966v2)
DECISION n°DF-2016-1940 du
Décision DF-2016-1940 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2011-140 du
Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les inégalités sociales et pronostics des patients hospitalisés pour un accident vasculaire cérébral (AVC) dans 4 departements français contrastés : la Côte d'Or, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - Analyse de leur impact sur les facteurs de risque vasculaire et la prise en charge des AVC (Demande d’autorisation n°911040)
DECISION n°DR-2011-140 du
Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les…
S'opposer à recevoir des appels commerciaux
Demandez simplement à votre interlocuteur de ne plus vous appeler en lui demandant de vous indiquer le nom de la société qui vous prospecte.
Vous pouvez également vous inscrire sur les listes d’opposition.
Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site bloctel.gouv.fr afin de demander à ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
Délibération 2008-083 du 27 mars 2008
Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268122)
Délibération 2008-083 du 27 mars 2008
Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à…
DECISION n°DF-2016-758 du
Décision DF-2016-758 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1917228)
DECISION n°DF-2016-758 du
Décision DF-2016-758 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l…