Listes

Décision DF-2011-737 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°881672v1)

Décision DF-2016-676 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702103v2)

Décision DR-2015-454 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polyarthrite rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 915246)

Décision DF-2013-227 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609246)

Délibération n°2011-403 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GARGLASS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières (autorisation n° 1544085)

Délibération n° 2017-260 du 5 octobre 2017 autorisant la Chambre de commerce et de l’industrie (« CCI ») Seine Estuaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage(Demande d’autorisation n° 1936495)