Listes

Clôture de la mise en demeure n°2011-036

Décision DF-2011-171 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DR-2017-214 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du profil de risque de chutes des patients de plus de 65 ans accueillis en cure à Balaruc-les-Bains. (Demande d’autorisation n° 917006)

Décision DF-2013-352 autorisant la société METLIFE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620574)

Décision DR-2012-386 autorisant ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'innocuité post-AMM de l'OZURDEX. Etude observationnelle, prospective, visant à évaluer l'innocuité à long terme dans la pratique clinique courante (Demande d’autorisation n° 912239)

Décision DF-2017-2545 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et la Malaisie aux fins de conseil et développement liés à l’intégration d’un logiciel en version test (demande d’autorisation n°1760791v1)