Listes

Décision DE-2014-065 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE (ARS-IDF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête visant à évaluer les délais de realisation des tests moléculaires et l'accessibilité des plateformes pour les cliniciens, selon leur lieu d'exercice (Demande d’autorisation n° 1772357)

Décision DF-2017-2660 autorisant la société NEWTON HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104649v0)

Décision DF-2010-042 autorisant la société MECAERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1222912)

Décision DR-2014-035 autorisant SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'effectuer une surveillance post-commercialisation (PMS) d'ordre hépatique, rénal, hématologique, neurologique et ophtalmologique chez tous les patients traités avec Orfadin. (Demande d’autorisation n° 913513)

Délibération autorisant l'Institut national de veille sanitaire à modifier le système de notification obligatoire du VIH/sida.

Décision DE-2014-060 autorisant le RESEAU VILLE HOPITAL PLAIES ET CICATRISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et multidimensionnelle de l’outil DOMOPLAIES, outil de télémédecine pour la prise en charge des plaies chronique (Demande d’autorisation n° 1677839).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Carrefour Hypermarchés France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès à certains locaux de l'établissement de la Valette du Var.