Listes
DECISION n°DF-2017-701 du
Décision DF-2017-701 autorisant la société SODEXO EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982334)
DECISION n°DF-2017-701 du
Décision DF-2017-701 autorisant la société SODEXO EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…
DECISION n°DE-2017-300 du
Décision DE-2017-300 autorisant le GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066922)
DECISION n°DE-2017-300 du
Décision DE-2017-300 autorisant le GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DELIBERATION n°2012-111 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-111 du 5 avril 2012 autorisant l’association HOME PROTESTANT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion
DELIBERATION n°2012-111 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-111 du 5 avril 2012 autorisant l’association HOME PROTESTANT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Si le dispositif signalé n’est pas conforme à la loi informatique et libertés, la CNIL rappellera les règles applicables au responsable du dispositif et lui demandera de s’y conformer.
Votre identité ne sera pas portée à la connaissance de votre employeur.
Attention, un accusé de réception de votre plainte sera envoyé à l'adresse électronique que vous indiquerez dans le formulaire de plainte.
DECISION n°DR-2011-113 du
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE INHESJ – Pôle Formation 1 Place Joffre – Case n°39 75700 PARIS 07 SP
DECISION n°DR-2011-113 du
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE INHESJ – Pôle Formation 1 Place Joffre – Case n°39 75700 PARIS 07 SP
DECISION n°DE-2011-080 du
Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative recherchant des correlations entre les activités réalisées et les performances obtenues des structures d'hospitalisation à domicile à partir des fichiers PMSI - champ HAD pour les années 2006 à 2010 dans la région Rhône-Alpes . (Demande d’autorisation n° 1519681)
DECISION n°DE-2011-080 du
Décision DE-2011-080 autorisant la société GRAPHOS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2012-216 du
Décision DF-2012-216 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1580738)
DECISION n°DF-2012-216 du
Décision DF-2012-216 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2013-325 du
Décision DR-2013-325 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles des prescriptions, modalités de délivrance et usages détournés de la Buprénonorphine Haut dosage (Demande d’autorisation n° 912515)
DECISION n°DR-2013-325 du
Décision DR-2013-325 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles…