Listes

Décision DF-2010-455 autorisant la société THE NATION TRAFFIC à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins d’ASSISTANCE CLIENTELE ET DE MARKETING INTERNE (Demande d’autorisation n°1468061)

Décision DF-2011-438 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES BP2S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde afin d'éffectuer les opérations de back office relatives à l'activité de services d'investissements et/ou connexes pour la clientèle institutionnelle. (Demande d’autorisation n°1511362)

Délibération n° 2013-152 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » (Demande d’avis n° 1661553)

Décision DR-2013-603 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-génétique des pathologies des noyaux gris centraux (Demande d’autorisation n° 913486)

Décision DR-2019-144 autorisant la société NOVO-NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation des coûts des complications dans le diabète de type 2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919174)

Décision DE-2010-049 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de permettre l’évaluation de l’expérimentation de la visite de prévention des nouveaux bénéficiaires majeurs de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et de leurs ayants droit majeurs et mineurs (Demande d’autorisation n° 1417750)