Listes
DECISION n°DF-2012-467 du
Décision DF-2012-467 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur des tâches opérationnelles des projets. (Demande d’autorisation n°1581501)
DECISION n°DF-2012-467 du
Décision DF-2012-467 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des…
DELIBERATION n°2009-645 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-645 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Réseau Provence d’un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2009-645 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-645 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Réseau Provence d’un dossier médical…
DECISION n°DR-2017-020 du
Décision DR-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité d’emploi des différents traitements dans le contrôle du psoriasis pustuleux acral.
DECISION n°DR-2017-020 du
Décision DR-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2011-103 du
Décision DF-2011-103 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1485861)
DECISION n°DF-2011-103 du
Décision DF-2011-103 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins d…