Listes
DELIBERATION n°2012-139 du 2 mai 2012
Délibération n° 2012-139 du 2 mai 2012 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'extension aux sections locales mutualistes du dispositif de gestion des recours contre tiers
DELIBERATION n°2012-139 du 2 mai 2012
Délibération n° 2012-139 du 2 mai 2012 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2013-188 du
Décision DF-2013-188 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644896)
DECISION n°DF-2013-188 du
Décision DF-2013-188 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation…
DECISION n°DR-2011-365 du
Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO 2.5 relative à l’utilisation pratique d’un rectoscope tumoral à usage unique (Demande d’autorisation n° 911364)
DECISION n°DR-2011-365 du
Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO…
Délibération 2005-137 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Palaiseau d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.
Délibération 2005-137 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Palaiseau d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2011-871 du
Décision DF-2011-871 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des abonnés du parking (Demande d’autorisation n°1537900)
DECISION n°DF-2011-871 du
Décision DF-2011-871 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion…
Délibération 84-31 du 18 septembre 1984
Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.
Délibération 84-31 du 18 septembre 1984
Délibération portant adoption d'une recommandation concernant l'usage des autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.