Listes

Délibération n°2009-636 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SARL TRANSHORIZON d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1385721)

Décision DR-2012-602 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre des modifications du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantés rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n° 910419V1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, modifiant l'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du Code général des impôts (TDRCM)

Décision DF-2014-693 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de la plateforme du réseau social (demande d’autorisation n°1782587)

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Décision DF-2017-2648 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998298v3)

Décision DF-2016-1951 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976462v0)