Listes
La réponse du réseau social n'est pas satisfaisante
Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de la réponse, tout élément permettant de démontrer qu’il s’agit de vos données et pas d’un homonyme.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DELIBERATION n°2011-156 du 26 mai 2011
Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1457552)
DELIBERATION n°2011-156 du 26 mai 2011
Délibération n°2011-156 du 26 mai 2011 autorisant la société FM LOGISTIC CORPORATE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 82-10 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé
Délibération 82-10 du 16 février 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé
DECISION n°DF-2013-609 du
Décision DF-2013-609 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656202)
DECISION n°DF-2013-609 du
Décision DF-2013-609 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation…
DELIBERATION n°2009-576 du 20 octobre 2009
Délibération n°2009-576 du 20 octobre 2009 refusant d’autoriser la mise en œuvre par la société MANPOWER FRANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant le numéro de sécurité sociale et ayant pour finalité la gestion des salariés intérimaires
DELIBERATION n°2009-576 du 20 octobre 2009
Délibération n°2009-576 du 20 octobre 2009 refusant d’autoriser la mise en œuvre par la société MANPOWER FRANCE d’un traitement automatisé de données…
Délibération 95-001 du 10 janvier 1995
Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Nazaire concernant respectivement : - une extraction du fichier des assurés sociaux en vue de l'envoi d'un mailing à certains assurés sociaux concernés par l'expérience SANTAL ; - l'adaptation de la télé mise à jour des droits de sécurité sociale au projet SANTAL.
Délibération 95-001 du 10 janvier 1995
Délibération portant avis sur les projets d'actes réglementaires présentés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Nazaire concernant…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.