Listes

Décision DF-2017-1782 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, le Maroc et Taïwan, aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2029445v0)

Délibération n° 2017-053 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 17001415)

Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d’une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de suretés mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA.

Décision DF-2016-1960 autorisant la SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des clients et prospects (demande d’autorisation n°2009712v0)

Délibération n° 2014-021 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fastening Systems Montbrison à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-445 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HAAGEN DAZS ARRAS SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319085)