Listes

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DE-2010-103 autorisant les LABORATOIRES MERCK SHARP ET DHOME- CHIBRETMSD à modifier leur traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les principaux motifs de choix des médecins en fonction de la forme galénique retenue de Rizatriptan secondaire. La modification a pour objet de mettre à jour le protocole de recherche et de prolonger l’étude jusqu’à fin 2010 (Demande d’autorisation n° 1416108-V1)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par France Télécom relative à une expérimentation portant sur l'identification systématique pour une période de douze mois des numéros des lignes appelant la Direction Régionale de Nanterre de France Télécom.

Décision DF-2017-1323 autorisant la société CERTEGY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2022117v0)

Décision DF-2014-008 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis et les Etats-Unis aux fins d’accès à l’application hébergée en France (demande d’autorisation n°1730459)