Listes

Décision DR-2017-299 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse. (Demande d’autorisation n° 915198v1)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.

Décision DF-2011-635 autorisant la société BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting dans le cadre des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que des informations RH sur les salaires et l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1523772)

Décision DF-2017-2033 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013921v0)

Décision DR-2020-324 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du rhumatisme psoriasique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PEPsA ». (Demande d’autorisation n° 920356)