Listes

Décision DR-2017-111 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude SSL : Détection et caractérisation des lésions festonnées sessiles du colon droit. (Demande d’autorisation n° 916274)

Décision DR-2010-110 délivrée a l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE modifiant le traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique et génétique sur le naevus et le mélanome malin cutane (Demande d’autorisation n°996003)

Délibération n° 2018-164 du 24 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (demande d’avis n° 18006971)

Décision DR-2018-071 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention à long terme des thromboembolies veineuses. (Demande d’autorisation n° 918022)

Décision DF-2013-241 autorisant la société SARL OPTIQUE DU CHAPTEAU ROUGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609316)

Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644681)

Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte observationnelle française de patients recevant un traitement systémique pour un psoriasis (Demande d’autorisation n° 911408)