Listes

Décision DF-2016-943 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère peronnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et planification des besoins et ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918868)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale créant un modèle-type de traitement automatisé concernant la gestion des bourses nationales d'études du second degré dénommé "BALI"

Délibération n°2008-258 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297623)

Décision DR-2011-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs associés à une réponse clinique soutenue sous infliximab au cours de la RCH (Demande d’autorisation n° 911140)

Décision DR-2018-219 autorisant la SOCIETE BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035v1)

Décision DR-2014-048 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des données historiques de l'évolution du thrombus après traitement anticoagulant. (Demande d’autorisation n° 913565)

Délibération n°2008-078 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Mutuelle Générale de l’Education nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents