Listes

Décision DR-2020-150 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients infectés par le SARS-CoV2 ou suspects de l'être, intitulée « COVIDeF ». (Demande d’autorisation n° 920123)

Décision DF-2016-211 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DF-2011-746 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545949)

Décision DF-2013-830 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du plan d’attributions gratuites d’actions (demande d’autorisation n°1684650)

Décision DR-2015-435 autorisant l’INSTITUT JEROME LEJEUNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation de l’habilité sociale chez les enfants trisomiques 21 suivis à l’Institut Lejeune, intitulée « HABILITRI » (Demande d’autorisation n° 915327)

Délibération portant sur un modèle type national informatique présenté par la caisse nationale d'allocations familiales et destiné à mettre en oeuvre un archivage des documents relatifs aux droits des allocataires