Listes
Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif…
Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un…
DECISION n°DR-2016-119 du
Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915568)
DECISION n°DR-2016-119 du
Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2017-2894 du
Décision DF-2017-2894 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°2110691v0)
DECISION n°DF-2017-2894 du
Décision DF-2017-2894 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale…
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Mail :
[email protected]
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
DECISION n°DR-2012-209 du
Décision DR-2012-209 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATO-GASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’intérêt du FibroScan® pour le dépistage et la prise en charge des hépatites chroniques B et C dans les Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie. (Demande d’autorisation n° 1575296)
DECISION n°DR-2012-209 du
Décision DR-2012-209 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATO-GASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de…
Délibération 80-38 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire
Délibération 80-38 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des examens de permis de construire