Listes
DECISION n°DF-2012-555 du
Décision DF-2012-555 autorisant le cabinet ALEX BREA AVOCAT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1607372)
DECISION n°DF-2012-555 du
Décision DF-2012-555 autorisant le cabinet ALEX BREA AVOCAT à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre…
DECISION n°DR-2017-298 du
Décision DR-2017-298 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation prospective des critères « SEPSIS-3 » pour la stratification du risque en pré-hospitalier. (Demande d’autorisation n° 916623)
DECISION n°DR-2017-298 du
Décision DR-2017-298 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2046 du
Décision DF-2017-2046 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059948v0)
DECISION n°DF-2017-2046 du
Décision DF-2017-2046 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DR-2013-520 du
Décision DR-2013-520 autorisant LABORATOIRE PIERRE FABRE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'amélioration de l'implication des sujets un mois après l’utilisation de la brosse à dents (BAD) Inava Maternité et d'évaluer le niveau de connaissance des sujets sur l'hygiène bucco-dentaire (HBD) pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 913408)
DECISION n°DR-2013-520 du
Décision DR-2013-520 autorisant LABORATOIRE PIERRE FABRE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l…
DECISION n°DF-2015-1060 du
Décision DF-2015-1060 autorisant la société CHAUX DE BRETAGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891859v1)
DECISION n°DF-2015-1060 du
Décision DF-2015-1060 autorisant la société CHAUX DE BRETAGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2010-467 du
Décision DF-2010-467 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK, N.A. SUCCURSALE DE PARISJPMCB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôler l’adéquation du produit ou service à la situation du client en vertu de l’article L.533-13 du code monétaire et financier et des articles 314-44 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers (Demande d’autorisation n°1372193)
DECISION n°DF-2010-467 du
Décision DF-2010-467 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK, N.A. SUCCURSALE DE PARISJPMCB à transférer des données à caractère personnel vers l…