Listes

Décision DR-2020-033 autorisant L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance d'une chimiothérapie adjuvante par PCV versus Témozolomide pour les astrocytomes anaplasiques IDH mutés (Demande d’autorisation n° 919429)

Décision DF-2016-693 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement du réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1670078v3)

Décision DF-2017-1296 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’extraire des informations spécifiques des collaborateurs du groupe AXA pour organiser des rendez-vous (demande d’autorisation n°2014565v0)

Décision DF-2015-452 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et d’assistance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1848506)

Délibération relative à un traitement automatisé de la direction de la comptabilité publique destiné à la gestion des taxes fiscales d'urbanisme.