Listes

Délibération n°2010-413 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque SOCREDO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1400121)

Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation des tâches administratives liées à la gestion des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)

Décision DF-2017-891 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’administration des données liées à la gestion des processus d’aides à la décision (demande d’autorisation n°1989064v0)

Décision DR-2019-330 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la radiothérapie de clôture chez les patients porteurs d’un carcinome urothélial de vessie métastatique répondeurs et en situation oligométastatique après traitement systémique de première ligne, intitulée « BLAD-RAD RETRO ». (Demande d’autorisation n° 919375)

Décision DF-2017-539 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999v1)

Décision DR-2010-414 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients douze mois apres le début d’un traitement par Immunoglobulines (Demande d’autorisation n° 910299)