Listes
DECISION n°DF-2011-652 du
Décision DF-2011-652 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie de données dans la base clients hôtellerie (Demande d’autorisation n°1534689)
DECISION n°DF-2011-652 du
Décision DF-2011-652 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE à transférer des données à caractère personnel vers le…
DELIBERATION n°2011-172 du 9 juin 2011
Délibération n°2011-172 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale d’un doigt ou de l’iris des deux yeux et ayant pour finalité de montrer aux clients de la société DCNS le fonctionnement de dispositifs biométriques de contrôle d’accès physique et logique (demande d’autorisation 1432140)
DELIBERATION n°2011-172 du 9 juin 2011
Délibération n°2011-172 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur…
DECISION n°DF-2011-600 du
Décision DF-2011-600 autorisant la société CELLCAST MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1519810)
DECISION n°DF-2011-600 du
Décision DF-2011-600 autorisant la société CELLCAST MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d…
DECISION n°DF-2015-901 du
Décision DF-2015-901 autorisant la société DEVELOPPER-SON-ENTREPRISE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux utilisateurs inscrits sur le site (Demande d’autorisation n°1884285)
DECISION n°DF-2015-901 du
Décision DF-2015-901 autorisant la société DEVELOPPER-SON-ENTREPRISE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-2079 du
Décision DF-2017-2079 autorisant la société IMMUNOTECH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067360v0)
DECISION n°DF-2017-2079 du
Décision DF-2017-2079 autorisant la société IMMUNOTECH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

Délégué(e)s à la protection des données (DPD/DPO)
Liste des organismes disposant d'un DPO et coordonnées publiques