Listes

Décision DF-2011-431 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507703)

Délibération n° 2015-194 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles et le rôle du correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet CIL CONSULTING.

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un système automatisé de gestion du renseignement sur le trafic de stupéfiants par voie maritime.

Décision DR-2018-218 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du ciblage de l'activité de dépistage du saturnisme chez l'enfant dans les départements de Paris et de Seine-Saint-Denis. (Demande d’autorisation n° 918235)

Décision DR-2016-123 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse totale de hanche HIP N’GO à 1 an (Demande d’autorisation n° 916012)

Délibération portant avis sur un modèle type de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à l'application "CASIMIR".