Listes

Décision DE-2017-104 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases du PMSI-MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’étudier les trajectoires des patients et des pratiques thérapeutiques en Cancero-Hematologie, pour assurer le suivi des prises en charge

Décision DF-2017-536 autorisant la société IJCOF à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion de la téléphonie liée au recouvrement des créances et à l’actualisation des dossiers clients (demande d’autorisation n°1964003v0)

Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472)

Décision DE-2012-101 autorisant le réseau ONCARMOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluations des délais de mise en route du traitement adjuvant dans la prise en charge du cancer du sein non métastatique. (Demande d’autorisation n° 1606561)

Délibération portant avis relatif à l'utilisation du fichier de la taxe d'habitation par l'I.N.S.E.E. pour le recensement de la population en 1982