Listes
DECISION n°DF-2016-634 du
Décision DF-2016-634 autorisant la société SEFELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1640504v2)
DECISION n°DF-2016-634 du
Décision DF-2016-634 autorisant la société SEFELEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2017-2458 du
Décision DF-2017-2458 autorisant la société ETOILE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086012v0)
DECISION n°DF-2017-2458 du
Décision DF-2017-2458 autorisant la société ETOILE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…
Décision DR-2019-002 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation de l’outil pédiatrie omission de prescription et prescription inappropriée (POPI) sur les prescriptions inappropriées et omissions de prescription en pédiatrie, intitulée « POPI6 ». (Demande d’autorisation n° 918345)
Décision DR-2019-002 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Décision DR-2021-316 du 17 novembre 2021
Décision DR-2021-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications des expositions environnementales et de l’accès aux soins au cours la pandémie de la COVID-19 sur les patients ayant une sclérose en plaques en Ile de France, intitulée « CONFI-SEP ». (Demande d’autorisation n° 921382)
Décision DR-2021-316 du 17 novembre 2021
Décision DR-2021-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1329 du
Décision DF-2016-1329 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924632v0)
DECISION n°DF-2016-1329 du
Décision DF-2016-1329 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2017-056 du
Décision DE-2017-056 autorisant UNIVERSITE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant, pour finalité UNE RECHERCHE PORTANT SUR LE MODELE THEORIQUE DES REPRESENTATIONS DE LA MALADIE DEVELOPPE PAR LEVENTHAL ET SES COLLABORATEURS (1980).
DECISION n°DE-2017-056 du
Décision DE-2017-056 autorisant UNIVERSITE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant, pour finalité…
Délibération 2018-120 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire (demande d'avis n° 2118292)
Délibération 2018-120 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel…
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