Listes

Délibération n° 2018-238 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société AXA France IARD

Délibération n° 2015-160 du 28 mai 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête, auprès des lycéens, sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire.

Décision DF-2011-023 autorisant la société SOFRECOM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle de cohérence des données factures/commandes (Demande d’autorisation n°1476830)

Délibération n°2008-219 du 26 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par GE Healthcare SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1259052)

Délibération n° 2014-327 du 17 juillet 2014 modifiant la délibération n° 2012-073 du 8 mars 2012 autorisant la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage.

Décision DE-2013-050 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude comparative de rivaroxaban versus HBPM en conditions réelles d’utilisation dans la prévention des évènements thromboemboliques après chirurgie orthopédique majeure, à partir de deux extractions spécifiques des données de l’assurance maladie (SNIIRAM), y compris le PMSI, entre juillet 2011 et aout 2012. (Demande d’autorisation n° 1644428)