Listes

Décision DR-2022-096 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921313)

Décision DF-2016-334 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767850v1)

Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (Norme simplifiée n° 48)

Décision DF-2017-1938 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051022v0)

Délibération n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'installation d'un système de surveillance au sein de certains navires de pêche battant pavillon français - Demande d'avis n° 20006170