Listes
Délibération 94-045 du 24 mai 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la limitation de l'accès aux services télématiques.
Délibération 94-045 du 24 mai 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations…
DELIBERATION n°2014-206 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-206 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2014-159 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-159 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-159 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-159 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DR-2016-140 du
Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ciblage nutritionnel postnatal de la barrière intestinale (Demande d’autorisation n° 916061)
DECISION n°DR-2016-140 du
Décision DR-2016-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2011-545 du
Décision DF-2011-545 autorisant la société APERAM STAINLESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512594)
DECISION n°DF-2011-545 du
Décision DF-2011-545 autorisant la société APERAM STAINLESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…