Listes

Délibération n° 2013-222 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les fédérations sportives délégataires des interdictions posées par l’article L. 131-16 du code du sport (Demande d’avis n° 13015853)

Décision DF-2017-1102 autorisant la société AMESYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019218)

Décision DF-2011-806 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des chèques cadeaux en fin d’année (Demande d’autorisation n°1537679)

Décision DF-2016-1645 autorisant la société PARI MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications relatives aux statistiques liées aux services clients (demande d’autorisation n°1628383v1)

Décision DF-2016-1091 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606054v1)

Décision DR-2021-035 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficience d’une prise en charge précoce des patients par le Réseau de référence sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « OPTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919360)