Listes

Décision DR-2012-245 autorisant la LABORATOIRE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle française sur l'évaluation des hypoglycémies chez des patients diabétiques traités par insuline (Demande d’autorisation n° 912201)

Délibération n° 2012-296 du 13 septembre 2012 autorisant la COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit

Décision DF-2017-001 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux candidats et d’exploitation des moyens informatiques associés à la gestion des données en matière d'emploi (demande d’autorisation n°1997099v1)

Décision DF-2017-2152 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration et de maintenance de la plateforme de travail collaborative dans le cadre des campagnes promotionnelles du groupe (demande d’autorisation n°1782461v1)

Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1931684)

Décision DF-2015-833 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1889263)