Listes

Délibération n° 2015-022 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Marze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la CANAM portant adoption d'un modèle type de traitement du suivi du contentieux et des admissions en non-valeur

Décision DF-2017-961 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019584)

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque BCP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à l'analyse du comportement bancaire des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

Décision DR-2021-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants individuels et socio-économiques du délai de consultation dans les cancers oesogastriques, intitulée « DELOGAST ». (Demande d’autorisation n° 921028)

Décision DR-2019-298 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses fenêtrées dans le traitement des anévrismes de l’aorte et évaluation post-commercialisation des endoprothèses couvertes fenêtrées et branchées Cook Médical, intitulée « ZFEN ». (Demande d’autorisation n° 916004v2)