Listes
DECISION n°DF-2018-321 du
Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165747)
DECISION n°DF-2018-321 du
Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1377 du
Décision DF-2016-1377 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927985)
DECISION n°DF-2016-1377 du
Décision DF-2016-1377 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2014-007 du
Décision DR-2014-007 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de corrélation entre le niveau d'activité physique et les facteurs pouvant influencer la qualité de vie chez des patients à un stade précoce de sclérose en plaque rémittente-récurrente (SEP-RR) et recevant un premier traitement de fond immunomodulateur. (Demande d’autorisation n° 913539)
DECISION n°DR-2014-007 du
Décision DR-2014-007 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de corrélation entre le niveau d…
COVID-19 : les autres dispositifs
En dehors de ceux mis en oeuvre par l'État, d'autres dispositifs ont été expérimentés ou mis en place pour lutter contre la propagation de la COVID-19, comme les caméras dites « intelligentes » ou thermiques, ou encore les cahiers de rappel.
Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques
De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les droits…
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16 mai 2024
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04 juillet 2022
DECISION n°DF-2015-173 du
Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs et de préparation des factures clients et fournisseurs et des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1836309)
DECISION n°DF-2015-173 du
Décision DF-2015-173 autorisant la SOCIETE STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
Formalités préalables
Ensemble des formalités déclaratives à effectuer auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles ; selon les cas, il peut s’agir d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation.
Formalités préalables
Ensemble des formalités déclaratives à effectuer auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un…
DECISION n°DR-2010-162 du
Décision DR-2010-162 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant (RNTSE). (Demande d’autorisation n° 900183V4)
DECISION n°DR-2010-162 du
Décision DR-2010-162 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de…