Décision DR-2018-100 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les morbidités liées à la consommation d’alcool dans la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918107)

Délibération relative au fichier des risques aggravés vie

Décision DR-2018-036 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034)

Décision DF-2018-136 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0)

Décision DR-2015-103 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645v1)

Délibération n° 2014-428 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions afférentes au service des prestations d'assurance maladie aux bénéficiaires (demande d'avis n° 14021842)

Décision DR-2013-547 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'infection A Coxiella Burnetii (fièvre Q) chez les femmes enceintes. (Demande d’autorisation n° 913371)