Listes

Décision DF-2017-2033 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013921v0)

Décision DF-2016-1161 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850040v1)

Décision DF-2017-2459 autorisant la société AMUNDI FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086029v0)

Délibération n°2009-535 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371355)

Décision DR-2011-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les variants viraux impliqués dans la transmission du virus de l’hépatite C et caractériser les propriétés antigéniques et fonctionnelles de leurs glycoproteines d'enveloppe au stade trés précoce de l'infection (avant séroconversion) (Demande d’autorisation n°911075)

Décision DF-2012-452 autorisant la société AVIVA PREMIER à transférer des données à caractère personnel vers Israël et l’Inde aux fins de développement et de maintenance informatiques de la base de données concernant la gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1602902)