Listes

Délibération n° 2019-135 du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (demande d’avis n° 19018612)

Décision DF-2017-2867 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la mise à disposition d’outils informatiques aux salariés sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2101502)

Délibération n°2008-457 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par GXS S.A.S d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GXS Inc. (USA)(autorisation n°1303597)

Délibération n° 2013-065 du 7 mars 2013 autorisant VEOLIA ENVIRONNEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DR-2013-519 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête d’exposition DO-Meso complétant le système de déclaration obligatoire des mésothéliomes (Demande d’autorisation n° 913075)