Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier général de Mulhouse concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion des services médicaux

Décision DR-2014-091 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la présence du LRV (Leishmania RNA Virus) et ses conséquences immunologiques dans les biopsies et les cellules du sang périphérique de patients infectés par une Leishmania Guyanensis. (Demande d’autorisation n° 913417)

Décision DF-2017-277 autorisant la société ENOVANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1971272v0)

Décision DF-2014-787 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800632)

Décision DF-2016-1647 autorisant la société RETAILMENOT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines par la maison-mère qui gère la base de données centralisée (demande d’autorisation n°1934436)

Décision DR-2015-477 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution à long terme des participants de l’étude NEAT 001/ANRS (Demande d’autorisation n° 915289)

Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d'avis n° 20018973)

Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675)