Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical des travailleurs de catégorie A, exposés aux rayonnements ionisants, prévue en application de l'article 40 du décret du 2 octobre 1986 et par l'article 44 du décret du 28 avril 1975.

Décision DF-2016-1120 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la redondance des données de l’entreprise et de l’utilisation d'application et de serveurs (demande d’autorisation n°1911951v0)

Décision DF-2014-143 autorisant la société LOGEROUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730623)

Décision DF-2016-848 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des problèmes et des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1926784v0)