Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical des travailleurs de catégorie A, exposés aux rayonnements ionisants, prévue en application de l'article 40 du décret du 2 octobre 1986 et par l'article 44 du décret du 28 avril 1975.

Décision DF-2017-019 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871505v1)

Décision DR-2014-559 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des caractéristiques cliniques, génétiques et immunité innée du mélanome chez le patient ayant bénéficié d’une transplantation d’organe (Demande d’autorisation n° 914328)

Décision DF-2016-848 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des problèmes et des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1926784v0)

Délibération n° 2014-334 du 17 juillet 2014 autorisant l’association ADAPEI 30 du Gard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des besoins des personnes présentant un handicap mental.