Listes

Décision DR-2020-128 autorisant la société STALLERGENES-GREER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des traitements par Allergènes Préparés Spécialement pour un seul Individu (APSI) en vie réelle, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018 et 2008 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919412).

Décision DF-2011-670 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535963)

Délibération relative à un arrêté présenté par le ministère de la santé publique et de l'assurance maladie modifiant l'arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré.

Décision DF-2017-753 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2021463v0)

Décision DR-2017-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’admission aux urgences pédiatriques suite à une intoxication accidentelle par cannabis chez de jeunes enfants entre 2004 et 2014, intitulée « Marie-Jeanne ». (Demande d’autorisation n° 916424)