Listes

Décision DF-2015-441 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854246)

Décision DR-2020-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d’une prophylaxie de la pneumocystose pulmonaire dans les maladies auto-immunes et inflammatoires traitées par fortes doses de corticoïdes au long cours, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019, intitulée « PaRADISE ». (Demande d’autorisation n° 920316)

Décision DF-2016-1338 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924640v0)

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur [...]

Décision DF-2010-314 autorisant ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, par les services généraux, des espaces et matériels alloués aux employés et personnel de passage sur un site société (demande d’autorisation n° 1435655)

Décision DE-2014-138 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THEAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des âges effectifs des vaccinations pédiatriques en France, leurs adéquations aux recommandations vaccinales en vigueur et de décrire chez les pédiatres participants les pratiques quotidienne pour accompagner le geste vaccinal. (Demande d’autorisation n° 1796436)

Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement, maintenance et mise à disposition à distance de l’application de réseau social (Demande d’autorisation n°1581166)