Listes

Décision DR-2013-084 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’analyser l’évolution de l’anhédonie et des symptômes dépressifs d’une population de patients déprimés suivis en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913014)

Décision DF-2016-157 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles de la société (Demande d’autorisation n°1786514v1)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative à la paie des personnels des personnes physiques et morales autres que celles gérant un service public.

Décision DF-2018-110 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123767v0)

Décision DF-2017-1629 autorisant la société RELAXNEWS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002908v0)

Délibération sur une demande d'avis présentée par le Ministre de la Défense et portant sur la création d'un système informatique national relatif au temps de travail des personnels du Ministère