Listes
Délibération 2010-451 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-451 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)
Délibération 2010-451 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-451 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)
Digital Citizenship Education Days
En ligne
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Les « Digital Citizenship Education Days » se tiendront de 17 h 00 à 19 h 00 en ligne les 3 et 4 novembre 2020, organisés par le Conseil de l’Europe en cohérence avec les actions de la CNIL et du Collectif Educnum en éducation à la citoyenneté numérique.
DECISION n°DR-2015-049 du
Décision DR-2015-049 autorisant le CENTRE HOPSITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation des versions françaises de deux échelles de sévérité dans le jeu pathologique : G-SAS et PG-YBOCS (Demande d’autorisation n° 914565)
DECISION n°DR-2015-049 du
Décision DR-2015-049 autorisant le CENTRE HOPSITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2013-1160 du
Décision DF-2013-1160 autorisant la société BACKELITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1715677V1)
DECISION n°DF-2013-1160 du
Décision DF-2013-1160 autorisant la société BACKELITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de…
Délibération 85-80 du 17 décembre 1985
Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures
Délibération 85-80 du 17 décembre 1985
Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures
DECISION n°DF-2016-1264 du
Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1889315v1)
DECISION n°DF-2016-1264 du
Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-316 du
Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)
DECISION n°DF-2011-316 du
Décision DF-2011-316 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
Décision DR-2022-020 du 28 janvier 2022
Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures invasives de physiologie coronaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « PhysioMACE SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921343)
Décision DR-2022-020 du 28 janvier 2022
Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…