Listes
DECISION n°DF-2016-486 du
Décision DF-2016-486 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912299)
DECISION n°DF-2016-486 du
Décision DF-2016-486 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…
Bring your own device (BYOD)
Pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (téléphone, ordinateur portable, tablette électronique) dans un contexte professionnel.
Bring your own device (BYOD)
Pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (téléphone, ordinateur portable,…
Délibération 2007-205 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCAZUR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridiciplinaires.
Délibération 2007-205 du 10 juillet 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCAZUR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation…
DECISION n°DF-2017-2550 du
Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2088107v0)
DECISION n°DF-2017-2550 du
Décision DF-2017-2550 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
La procédure de mise en demeure
Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
DECISION n°DF-2016-843 du
Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517356v3)
DECISION n°DF-2016-843 du
Décision DF-2016-843 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…