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DECISION n°DR-2019-236 du

Décision DR-2019-236 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le harcèlement et les média sociaux chez les jeunes : une étude longitudinale de leur impact sur la santé mentale, le bien-être et la réussite scolaire à l’adolescence, intitulée « CYBERLIFE ». (Demande d’autorisation n° 918348)

DECISION n°DR-2019-236 du

Décision DR-2019-236 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…

DECISION n°DF-2017-427 du

Décision DF-2017-427 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987621v0)

DECISION n°DF-2017-427 du

Décision DF-2017-427 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
SAINT-FELICIEN
Tél : 0475060200
CELY
Tél : 0681620482
PONTCHATEAU
Tél : 0411930966

DELIBERATION n°2011-037 du 10 février 2011

Délibération n°2011-037 du 10 février 2011 refusant la mise en œuvre par la société HUMBLOT GRANT ALEXANDER d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux locaux (autorisation n°1471127)

DELIBERATION n°2011-037 du 10 février 2011

Délibération n°2011-037 du 10 février 2011 refusant la mise en œuvre par la société HUMBLOT GRANT ALEXANDER d’un traitement de données à caractère…

DECISION n°DF-2015-770 du

Décision DF-2015-770 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance, d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861239)

DECISION n°DF-2015-770 du

Décision DF-2015-770 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins…

Délibération 2016-015 du 26 janvier 2016

Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC » (Demande d'autorisation n° 1869270)

Délibération 2016-015 du 26 janvier 2016

Délibération n° 2016-015 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif à la mise en œuvre d'un…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

SAINT-CARADEC
Tél : 0296586400
ST JEAN D ANGELY CEDEX
Tél : 0516526517