Listes

Décision DR-2021-214 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des résultats médicaux de la chirurgie d'extraction des spermatozoïdes testiculaires par voie conventionnelle et par voie microchirurgicale, nécessitant l’accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2025, intitulée « Microsperm ». (Demande d’autorisation n° 921213)

Décision DF-2015-482 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée du programme des avantages réservés aux salariés en fonction de leur ancienneté au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1654645 version 2 )

Décision DF-2016-1599 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1949391v0)

Décision DR-2016-194 autorisant l’HOPITAL CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interindividuelle de la réponse aux nouveaux anticoagulants chez le patient âgé de 80 ans et plus souffrant de fibrillation atriale (Demande d’autorisation n° 916017)