Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par la délégation interministérielle à la ville en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population

Décision DR-2016-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie microbienne comparative et la sensibilité à la chlorhixidine de la colonisation oropharyngée et digestive des patients hospitalisés (Demande d’autorisation n° 915695)

Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2016-357 du 1er décembre 2016 autorisant le CREDIT DU NORD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Décision DF-2013-607 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656199)

Décision DR-2014-044 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la fréquence, l'intensité et le retentissement des signes oculaires dans les rhinites allergiques et identifier l'existence de profils spécifiques ou de facteurs favorisant la présence d'une symptomatologie oculaire. (Demande d’autorisation n° 913532)