Délibération n° 2013-009 du 10 janvier 2013 portant labellisation de la formation intitulée « formation Informatique et Libertés » présentée par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)

Délibération 2013-009 du 10 janvier 2013

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Délibération 2006-084 du 21 mars 2006

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le groupement Santénergie, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

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DECISION n°DR-2010-178 du

Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES CONSECUTIVES AUX MORSURES DE CHIEN (Demande d’autorisation n° 909056V1)

DECISION n°DR-2010-178 du

Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES…

septembre

2024

Séance restreinte

CNIL

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.

COMMUNE DE ANDELAT

ANDELAT

Tél : 0471487011

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LES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES FRONTIGNAN LA PEYRADE

FRONTIGNAN

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ALLIANCE PROFESSIONNELLE

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