Listes

Décision DF-2012-213 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du suivi des avances de frais et salaires (Demande d’autorisation n°1580732

Décision DR-2020-343 autorisant la société CLINITYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs et le profilage des patients à fort ou haut risque de développer une Covid-19 sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « FROG COVID ». (Demande d’autorisation n° 920275)

Décision DF-2014-821 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803578)

Décision DR-2014-416 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal avec méningite bactérienne probable ou confirmée (Demande d’autorisation n° 911520v1)

Décision DE-2015-106 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v1)