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DECISION n°DF-2017-1783 du
Décision DF-2017-1783 autorisant la société VENTE-PRIVEE ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents techniques bloquants lors du paiement en ligne (demande d’autorisation n°2029737v0)
DECISION n°DF-2017-1783 du
Décision DF-2017-1783 autorisant la société VENTE-PRIVEE ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2014-555 du
Décision DR-2014-555 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients porteurs de valves Edwards SAPIENS™ implantées en position pulmonaire par voie percutanée (Demande d’autorisation n° 914586)
DECISION n°DR-2014-555 du
Décision DR-2014-555 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2017-2668 du
Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2085406v0)
DECISION n°DF-2017-2668 du
Décision DF-2017-2668 autorisant la société BRAKE CONTINENTAL EUROPE DIVISION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Pour agir plus efficacement contre le spam (courriers électroniques non sollicités), la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l'association Signal spam et ses partenaires.
L'instruction au cas par cas des plaintes a montré ses limites. La CNIL passe donc d’une action individuelle sur les plaintes à un traitement collectif fondée sur la centralisation des signalements auprès de la plateforme Signal spam permettant à la CNIL de disposer d'une vision globale du phénomène.
En signalant vos spams, vous aidez la CNIL à identifier les principaux organismes à l’origine de ces spams pour mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.
DECISION n°DF-2016-035 du
Décision DF-2016-035 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889268)
DECISION n°DF-2016-035 du
Décision DF-2016-035 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du…
DELIBERATION n°2016-327 du 3 novembre 2016
Délibération n° 2016-327 du 3 novembre 2016 autorisant CM-CIC EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.
DELIBERATION n°2016-327 du 3 novembre 2016
Délibération n° 2016-327 du 3 novembre 2016 autorisant CM-CIC EPARGNE SALARIALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2013-344 du
Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) d’apparition juvénile. (Demande d’autorisation n° 914212)
DECISION n°DR-2013-344 du
Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des…
DECISION n°DE-2014-029 du
Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du taux de prescription et de réalisation des tests de recherche de mutation des gènes ras (kras et nras exons 2, 3 et 4) chez des patients avec un diagnostic récent de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1748157)
DECISION n°DE-2014-029 du
Décision DE-2014-029 autorisant la société MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…