Listes

Décision DF-2011-370 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon et Taiwan. aux fins de gestion globale des équipements et services informatiques du groupe Corning (Demande d’autorisation n°1449647)

Décision DF-2014-058 autorisant la société THE BANK OK TOKYO MITSUBISHI UFG, LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des informations confidentielles et des conflits d’intérêt. (Demande d’autorisation n°1711236)

Décision DF-2017-486 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644556v1)

Délibération n° 2012-179 du 31 mai 2012 portant avis sur un projet de décision du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé portant acquisition et exploitation de données à caractère personnel provenant des déclarations préalables à l’embauche et constitution d’une base de données à caractère personnel à finalité statistique (demande d’avis n°1562780).

Décision DF-2013-1215 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de définir le package de rémunérations des salariés du groupe expatriés, impatriés ou détachés en vue de leur mission d’expatriation, d’impatriation, de leur détachement ou de leur retour (demande d’autorisation n°1718332)