Listes

Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ afin de mener une enquête auprès des sortants de l'enseignement supérieur en 1994.

Délibération n° 2019-048 du 11 avril 2019 portant décision unique et autorisant la société PMSI stratégies à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux données des résumés de passage aux urgences (RPU)

Décision DR-2017-034 autorisant BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dans le myélome multiple, intitulée « PREAMBLE ». (Demande d’autorisation n° 913040v3)

Décision DR-2012-350 autorisant la société INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le résultat clinique du traitement de la plaie (traumatique ou de reconstruction) grace à l'IDRT SL dans une chirurgie à une seule étape. (Demande d’autorisation n° 912337)

Décision DR-2010-037 délivrée à l’Institut National de Recherche et de sécurité portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909103)

Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159)