Listes
DECISION n°DF-2011-308 du
Décision DF-2011-308 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490798)
DECISION n°DF-2011-308 du
Décision DF-2011-308 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support…
Délibération 2018-214 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL
Délibération 2018-214 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les…
Délibération 2009-280 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-280 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340146)
Délibération 2009-280 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-280 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SA d’un transfert de données à…
Décision DR-2020-311 du 15 septembre 2020
Décision DR-2020-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité des bandelettes synthétiques sous-urétrales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOFT ». (Demande d’autorisation n° 920337)
Décision DR-2020-311 du 15 septembre 2020
Décision DR-2020-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-1258 du
Décision DF-2017-1258 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026999v0)
DECISION n°DF-2017-1258 du
Décision DF-2017-1258 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DR-2013-022 du
Décision DR-2013-022 autorisant les laboratoires SYSTAGENIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du pansement interface Adaptic Touch comparé au Mepitel dans la prise en charge des plaies aigües : étude de non infériorité sur le risque d’adhérence au lit de la plaie. (Demande d’autorisation n° 912609)
DECISION n°DR-2013-022 du
Décision DR-2013-022 autorisant les laboratoires SYSTAGENIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du pansement…
Décision DR-2019-261 du 17 septembre 2019
Décision DR-2019-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’unité de médecine d’urgence de la personne âgée chez les personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs, intitulée « MUPA&TNC ». (Demande d’autorisation n° 919282)
Décision DR-2019-261 du 17 septembre 2019
Décision DR-2019-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…