Listes

Décision DF-2014-518 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) - à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du contrôle de l’usage des moyens informatiques et de l’internet à des fins de sécurité de maintenance et de gestion technique du système d’information (Demande d’autorisation n°1646088)

Décision DF-2017-2455 autorisant la société REDGREEN à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de support informatique et gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2085561v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier régional de Reims concernant un modèle-type de paie et de gestion du personnel dénommé "SAGEPH".

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroports de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au sein de la zone réservée du satellite S3 de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251)

Décision DR-2020-053 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le baromètre de suivi de l’hépatite C chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 917228v1)