Listes

Délibération n° 2018-005 du 18 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre (demande d’avis n° 17023298)

Décision DF-2011-218 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie, la Thaïlande, le Japon, le Brésil et l’Australie aux fins de sécurité et de gestion des accès (Demande d’autorisation n°1491470)

Décision DF-2017-1259 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2027011v0)

Délibération n° 2012-303 du 13 septembre 2012 autorisant la SOCIETE GENERALE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2015-337 autorisant l’UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES PARIS V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des connaissances des processus psychopathologiques, physiopathologiques, étiologiques et d’aide à la décision en santé publique pour les patients atteints de troubles envahissants du développement (Demande d’autorisation n° 914451)

Décision DR-2012-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'efficacite et de la tolerance de l'interferon-pegyle x2a® dans les myelofibroses. (Demande d’autorisation n° 911490)

Délibération n°2008-006 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1106668)