Listes

Décision DF-2017-791 autorisant la société CITER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1642882v2)

Délibération n° 2014-149 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santhera Pharmaceuticals à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients présentant un épisode de neuropathie optique héréditaire de Leber et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n°2013-180 du 27 juin 2013 autorisant la Caisse d’épargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2007-264 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Serare (enseigne Courtepaille) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux caisses.(demande d’autorisation 1199186)

Décision DF-2017-751 autorisant la société HS AEROSPACE DIJON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement de la gestion des carrières et de la paie des salariés (demande d’autorisation n°2021476v0)

Décision DR-2016-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement de la pseudo polyarthrite rhizomélique en pratique courante chez les patients vus par les rhumatologues libéraux et hospitaliers de la région Auvergne. (Demande d’autorisation n° 916302)

Décision DF-2017-1587 autorisant la société SARL PIGAR - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2041262)