Listes
DELIBERATION n°2009-087 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-087 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation
DELIBERATION n°2009-087 du 29 janvier 2009
Délibération n°2009-087 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un…
DECISION n°DR-2012-579 du
Décision DR-2012-579 autorisant HOPITAL ARMAND TROUSSEAU-APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur les pratiques de sédation et d’analgésie des nouveau-nés admis en réanimation néonatale (Demande d’autorisation n° 912299)
DECISION n°DR-2012-579 du
Décision DR-2012-579 autorisant HOPITAL ARMAND TROUSSEAU-APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 91-092 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé de travail de la police judiciaire.
Délibération 91-092 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du fichier automatisé de travail de la…
03
juillet
2023
La CNIL présente son nouveau Cahier IP : Données, empreinte et libertés
Liberté Living Lab - 9 rue d'Alexandrie, 75002 Paris
DECISION n°DR-2017-258 du
Décision DR-2017-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche permettant d’évaluer la fréquence de joueurs ayant une addiction aux jeux (d’argent et vidéo) au sein de la population adulte consultant en addictologie dans le Nord-Pas-De-Calais. (Demande d’autorisation n° 916347)
DECISION n°DR-2017-258 du
Décision DR-2017-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…