Listes

Décision DE-2017-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2068524)

Délibération portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les établissements de crédit pour aider à l'évaluation et à la sélection des risques en matière d'octroi de crédit.

Décision DR-2011-399 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « impact de la chimiothérapie séquentielle sur la fertilité des jeunes patientes traitées pour un cancer du sein ». (Demande d’autorisation n° 911347)

Délibération n° 2020-023 du 6 février 2020 portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTÉ à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918249 v1)

Délibération n°2008-434 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL TREASURYd’un transfert de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1299402)