Listes

Décision DR-2021-066 autorisant la société VIFOR FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperkaliémie chez des patients en insuffisance rénale chronique et association entre la prise de résines échangeuses de cations, la récurrence de l’hyperkaliémie et les modifications de traitements. (Demande d’autorisation n° 920303)

Décision DF-2017-1171 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992915v0)

Décision DF-2013-665 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038V1)

Délibération n° 2012-174 du 24 mai 2012 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France (MAIF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance.

Décision DR-2010-261 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire De Tours Hôpital Bretonneau à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le devenir fonctionnel et douloureux rachidien des patients atteints d'une spondylodiscite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 910465)