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Délibération 2015-271 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d'avis n° 1841003)
Délibération 2015-271 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2947 du
Décision DF-2017-2947 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801218v2)
DECISION n°DF-2017-2947 du
Décision DF-2017-2947 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-060 du
Décision DF-2011-060 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’investigation dans le cadre de détection d’incidents qui peuvent avoir une portée internationale au regard du Groupe VERIZON (Demande d’autorisation n°1407400)
DECISION n°DF-2011-060 du
Décision DF-2011-060 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’investigation…
Maintenance du téléservice
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Nous vous invitons à soumettre votre demande ultérieurement, lorsque le service sera de nouveau en ligne.
Nous vous remercions de votre patience.
Maintenance du téléservice
DECISION n°DF-2018-137 du
Décision DF-2018-137 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de maintenance des applications relatives à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2125207v0)
DECISION n°DF-2018-137 du
Décision DF-2018-137 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…
DECISION n°DF-2013-968 du
Décision DF-2013-968 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692950)
DECISION n°DF-2013-968 du
Décision DF-2013-968 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de…
DECISION n°DF-2015-950 du
Décision DF-2015-950 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la direction des ressources humaines de la maison-mère lié aux effectifs, aux augmentations de salaires, aux évaluations professionnelles et aux CV des salariés (demande d’autorisation n°1884405)
DECISION n°DF-2015-950 du
Décision DF-2015-950 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la…
DECISION n°DF-2016-1237 du
Décision DF-2016-1237 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927473v0)
DECISION n°DF-2016-1237 du
Décision DF-2016-1237 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…