Listes
DECISION n°DF-2010-072 du
Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387894)
DECISION n°DF-2010-072 du
Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 2012-084 du 22 mars 2012
Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
Délibération 2012-084 du 22 mars 2012
Délibération n° 2012-084 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 93-043 du 11 mai 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la CANCAVA concernant les traitements automatisés mis en oeuvre pour la gestion du régime des assurances vieillesse obligatoires des artisans
Délibération 93-043 du 11 mai 1993
Délibération portant avis sur un modèle-type de la CANCAVA concernant les traitements automatisés mis en oeuvre pour la gestion du régime des…
DECISION n°DF-2017-1105 du
Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019204)
DECISION n°DF-2017-1105 du
Décision DF-2017-1105 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux…