Listes

Décision DF-2017-2024 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1990664v0)

Délibération n° 2014-191 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2012-049 autorisant l’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse systématique de la relation spatio-temporelle observée entre le climat et la mortalité au cours des quatre dernières décennies en France (Demande d’autorisation n° 911373)

Décision DR-2010-048 délivrée à ETHICON SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, non comparative, non randomisée, évaluant l’efficacité de l’anneau gastrique ajustable suédois (SAGB) chez les patients français bénéficiant d’un suivi post-opératoire pendant 3 ans ». (Demande d’autorisation n° 910044)

Décision DF-2017-2472 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement en ligne (demande d’autorisation n°1497597v1)

Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d’hôtes (DI-011)

Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152)