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DECISION n°DF-2016-1842 du
Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)
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DECISION n°DF-2012-686 du
Décision DF-2012-686 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622326)
DECISION n°DF-2012-686 du
Décision DF-2012-686 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 82-149 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes
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Scolarité et activités extrascolaires
L’inscription et la vie scolaires doivent se faire dans le respect de la vie privée de votre enfant. Quels sont les points à retenir ?
Activités extrascolaires
Quelques conseils pour bien remplir les différents formulaires d'inscription aux activités.
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits ?
En tant qu’étudiant, la surveillance des examens en ligne peut vous concerner et peut avoir des conséquences sur votre vie privée : comme pour toute collecte et utilisation de données personnelles, vous avez des droits.
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DECISION n°DF-2013-185 du
Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644865)
DECISION n°DF-2013-185 du
Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de…
DELIBERATION n°2009-109 du 26 février 2009
Délibération n°2009-109 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326935)
DELIBERATION n°2009-109 du 26 février 2009
Délibération n°2009-109 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère…