Listes

Décision DF-2015-845 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DR-2012-597 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le Registre des Handicaps de l’Enfant de la Haute-Garonne, portant sur le géocodage des adresses et l’attribution d’un numéro d’IRIS correspondant (Demande d’autorisation n° 900263V1)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des comptes utilisateurs, de support informatique et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450840)

Décision DF-2011-794 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478527v1)

Décision DR-2017-129 autorisant l’association ARBOR RESEARCH COLLABORATIVE FOR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des résultats de dialyse et des schémas de pratique 2015-2018, intitulée « DOPPS 6 ». (Demande d’autorisation n° 916590)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.

Décision DR-2016-157 autorisant l’association RESEAU SECURITE NAISSANCE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des conséquences de la prématurité, des pathologies néonatales et des stratégies thérapeutiques sur le développement moteur, cognitif, sensoriel et comportemental, intitulée « Cohorte Lift ». (Demande d’autorisation n° 915452)