Listes

Décision DE-2016-060 autorisant le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation comparative de l’offre de soins en régions Basse Normandie et Pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1926687)

Délibération n° 2012-171 du 24 mai 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Forsteo exploité par le laboratoire LILLY

Décision DF-2013-269 autorisant la société SARL PONT ROUGE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609486)

Délibération n°2009-711 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGENS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n°1365279)

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Valras plage Loisirs SAS.

Décision DR-2017-183 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un système d’information de gestion des données des patients parkinsoniens, intitulée « Cohorte GESPARK ». (Demande d’autorisation n° 917041)