Listes

Décision DR-2010-079 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude internationale sur la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°910117)

Décision DF-2015-004 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739536v1)

Décision DE-2012-064 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’impact des infections à cytomégalovirus chez les patients transplantés à partir des données du PMSI MCO et SSR entre 2006 et 2010. (Demande d’autorisation n° 1578819)

Décision DF-2017-2393 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site (demande d’autorisation n°2082142v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion d'un fichier d'anciens stagiaires