Listes

Décision DR-2014-527 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilité de l’évaluation gériatrique pour prédire la mortalité, le pronostic fonctionnel et la qualité de vie après l’implantation d’une prothèse valvulaire aortique par voie percutanée, étude dénommée « EVA-G-TAVI » (Demande d’autorisation n° 914345)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur de l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) relative à l'informatisation d'un centre démographique de marqueurs génétiques rares

Décision DF-2014-214 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1740092)

Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472)

Décision DF-2010-300 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH aux fins de gestion de la base de CVs des candidats postulant via l’adresse email « [email protected] » (Demande d’autorisation n°1397568)

Décision DF-2016-278 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés et des agents affiliés à la société (demande d’autorisation n°1905989)