Listes
DECISION n°DE-2016-184 du
Décision DE-2016-184 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la faisabilité de la création d’un indicateur de handicap à partir des informations issues de la consommation médicale et de soins, intitulée « Fish ». (Demande d'autorisation n° 1949912)
DECISION n°DE-2016-184 du
Décision DE-2016-184 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé…
Délibération 2005-097 du 19 mai 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole de la Martinique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de mesurer le risque crédit des clients professionnels en analysant leur situation financière et en attribuant une note correspondant au niveau de risque.
Délibération 2005-097 du 19 mai 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole de la Martinique d'un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2018-151 du 3 MAI 2018
Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche sur les impacts pour la vie privée des publications d’informations librement accessibles sur les réseaux sociaux
DELIBERATION n°2018-151 du 3 MAI 2018
Délibération n° 2018-151 du 3 mai 2018 autorisant l’Université de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2011-037 du
Décision DR-2010-037 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mesure du monoxyde d'azote (NO) nasal en volume courant chez le nourrisson et l'enfant atteints ou suspects de dyskinésie ciliaire primitive (DCP) (Demande d’autorisation n° 910457)
DECISION n°DR-2011-037 du
Décision DR-2010-037 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
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DECISION n°DF-2016-433 du
Décision DF-2016-433 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de Vélizy (Demande d’autorisation n°1446538v2)
DECISION n°DF-2016-433 du
Décision DF-2016-433 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…