Listes

Décision DF-2017-531 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de gestion d'évènement (demande d’autorisation n°1980492)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, modifiant l'arrêté du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du Code général des impôts (TDRCM)

Décision DR-2021-227 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du monitorage continu du débit cardiaque par thermodilution transpulmonaire et analyse du contour de l’onde de pouls chez les patients avec ECMO veino-veineuse, intitulée « PiCCMO Study ». (Demande d’autorisation n° 921314)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi - Aventis Recherche & Développement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2017-2648 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998298v3)

Décision DF-2016-1951 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976462v0)