Listes

Décision DF-2017-2419 autorisant la société CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2082897v1)

Délibération n°2012-390 du 8 novembre 2012 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une étude génétique de la population d’origine arménienne. (Autorisation n°912255)

Décision DF-2015-488 autorisant la société CARRIER KHEOPS BAC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées aux déplacements professionnels et aux notes de frais (demande d’autorisation n°1858083)

Délibération n° 2018-295 du 19 juillet 2018 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EHOP. (Demande d’autorisation n° 2129203)

Décision DF-2015-871 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et fournitures de services de support à destination d’un centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861156)

Décision DF-2013-819 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682128)