Listes

Décision DR-2011-154 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les craniopharyngiomes de l'enfant evolutivite tumoral, morbidite, qualite de vie et leurs determinants a moyen et long terme (Demande d’autorisation n°911120)

Décision DR-2015-480 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la valeur prédictive de l’efficacité de ciblage du Nilotinib à l’égard de la réponse thérapeutique de la Leucémie Myéloïde Chronique (LMC), intitulée « TENIR » (Demande d’autorisation n° 915421)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2016-026 du 4 février 2016 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2016-007 du 26 janvier 2016 prise à l’encontre des sociétés X et Y

Décision DF-2012-086 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers ABU DABI aux fins de gestion du suivi individuel des salariés du groupe (Demande d'autorisation n°1563194)

Décision DR-2016-387 autorisant les laboratoires OMEGA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Arterin Fort (10mg) pour le contrôle du cholestérol. (Demande d’autorisation n° 916301)

Décision DF-2016-1759 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1942351v0)

Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d'avis n° 1778395)