Listes

Décision DF-2011-007 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur (Demande d’autorisation n°1472183)

Délibération n°2011-270 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie et de soins palliatifs ONCONORD d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sut un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Amneville Loisirs SAS.

Décision DR-2022-100 autorisant la société GENSIGHT BIOLOGICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours des patients et l’estimation de l’incidence de la neuropathie optique héréditaire de Leber en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n°922075)

Décision DF-2017-1262 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion du recrutement en interne (demande d’autorisation n°2014408v0)

Décision DF-2011-208 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement de données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GLAXOSMITHKLINE de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493066)

Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699217)