Listes

Décision DF-2011-009 autorisant la société MARSH SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constituer une base de données globale répertoriant les données relatives aux formations et aux performances des salariés. (demande d’autorisation n° 1475212)

Décision DF-2012-093 autorisant la société FORMES ET FACONS PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564398)

Décision DR-2015-032 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des capacités fonctionnelles physiques et des facteurs psychosociaux au cours du parcours professionnel . (Demande d’autorisation n° 914492)

Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850v1)

Décision DR-2020-103 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du parcours de soins des personnes sans domicile prises en charge par des structures de type logement d’abord. (Demande d’autorisation n° 920040)

Délibération portant sur un traitement automatisé mis en oeuvre par le commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment du Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme utilisé pour l'inventaire des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des matériels de travaux publics des entreprises de location ainsi que des entreprises de transport en vue des missions de défense et de sécurité civile (application PARADES)

Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490787)