Listes
DECISION n°DR-2017-145 du
Décision DR-2017-145 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité, la tolérance et l’efficacité d'un traitement antiviral sans interféron associant SOFOSBUVIR et RIBAVIRINE dans le traitement de l’hépatite C chronique de génotype 1,2 et 4 en Afrique Centrale et de l'Ouest, intitulée "TAC". (Demande d’autorisation n° 916033)
DECISION n°DR-2017-145 du
Décision DR-2017-145 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité, la…
DECISION n°DF-2011-639 du
Décision DF-2011-639 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520409)
DECISION n°DF-2011-639 du
Décision DF-2011-639 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-1684 du
Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917445v0)
DECISION n°DF-2016-1684 du
Décision DF-2016-1684 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DELIBERATION n°2009-549 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-549 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2009-549 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-549 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…