Listes

Délibération n°2009-134 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Electronic Data Systems France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1331619)

Décision DF-2016-955 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dont l'objet est l'évaluation quantitative et qualitative des toxicomanes

Décision DF-2017-2959 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS - NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801376v2)

Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007)

Décision DR-2015-207 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données à visee d'études épidemiologiques sur la maladie de Kawasaki en France - constitution d'une banque ADN. (Demande d’autorisation n° 910389v2)

Délibération sur la déclaration de modification du système national informatique (MNT-V3) de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales