Listes

Délibération n° 2014-262 du 26 juin 2014 portant autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance (AU-038)

Délibération n° 2013-196 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par l’espace de loisirs Evae d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de contrôle d’accès par reconnaissance des empreintes digitales Finalité

Décision DR-2021-156 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation et du bénéfice d’une FFR (Fractional Flow Reserve) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « French FFR ». (Demande d’autorisation n° 921118)

Décision DF-2013-914 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690343)

Décision DF-2017-290 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’hébergement des données, de maintenance centralisée du système d’information et de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1972438v0)