Listes

Décision DF-2016-1431 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929387v0)

Décision DF-2014-005 autorisant la SOCIETE SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de disposer d’un annuaire commun des fournisseurs du réseau d’avocats de SJ BERWIN et d’optimiser ainsi les achats ainsi que les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1728158)

Décision DF-2017-2781 autorisant le COLLEGE EDOUARD VAILLANT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112031v0)

Décision DE-2015-048 autorisant la société STEVE DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec chaînage des patients pour les années 2006 à 2014 afin d’étudier les hospitalisations pour différentes pathologies. (Demande d’autorisation n° 1833211)

Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2010-222 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données RH (demande d’autorisation n°1422176)

Décision DF-2015-060 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer un support de réservation des voyages professionnels 24h/24 aux utilisateurs lorsque le support nominal en France est fermé (Demande d’autorisation n°1821625)