Listes
Décision DR-2014-333 du 3 décembre 2014
Décision DR-2014-333 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la caractérisation de profils moléculaires et cliniques et la réponse aux traitements chez des patients atteints de cancer MET amplifié. (Demande d’autorisation n° 914442)
Décision DR-2014-333 du 3 décembre 2014
Décision DR-2014-333 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Délibération 82-207 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.
Délibération 82-207 du 07 décembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs…
Atos
Type de BCR
BCR-ST
Individus concernés
- employés
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe.
Année d'approbation
2014
Atos
DECISION n°DF-2017-676 du
Décision DF-2017-676 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981386v0)
DECISION n°DF-2017-676 du
Décision DF-2017-676 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-1430 du
Décision DF-2017-1430 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie interne professionnelle sécurisée (demande d’autorisation n°1983068v0)
DECISION n°DF-2017-1430 du
Décision DF-2017-1430 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère…