Listes

Décision DR-2022-136 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation opérationnelle de l’introduction des « point of care » pour optimiser la prophylaxie post-natale des nouveau-nés exposés au virus de l’immunodéficience humaine en fonction du risque de transmission de la mère à l’enfant évalué par la mesure de la charge virale maternelle à l’accouchement à Conakry, intitulée « IPOP ». (Demande d’autorisation n° 922073)

Délibération n° 2014-526 du 11 décembre 2014 autorisant la mise en œuvre par le Pari Mutuel Urbain (PMU) d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêt.

Décision DF-2016-601 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie aux fins de gestion des sinistres voyages pour les assurés de langue hispanique (Demande d'autorisation n°1448525V2)

Décision DF-2016-181 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du réseau de prestataires participant à la fourniture des services d’assistance (demande d’autorisation n°1903963)

Décision DE-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2012-611 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613223)

Délibération n°2011-039 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société WINGA SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme