Listes

Décision DF-2011-430 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507647)

Décision DF-2012-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de constitution et de gestion des fichiers de clients et de prospects, de développement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs, de maitrise d’ouvrage et des tests (activité IT). (Demande d’autorisation n°1603484)

Décision DR-2015-001 autorisant la société MEDPASS INTERNATIONAL pour le compte de HANSEN MEDICAL INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire du système de chirurgie vasculaire et endovasculaire robotisé (Demande d’autorisation n° 914670)

Décision DR-2020-084 autorisant l’ INSERM ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête nationale sur les parcours et les conditions de vie des personnes trans séropositives en France, intitulée "TRANS et VIH" VIH". (Demande d’autorisation n° 920233)

Décision DF-2011-279 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Décision DR-2020-014 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (Direction générale de la cohésion sociale) et la CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées, intitulée « SERAFIN-PH » et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019 et les mois de janvier à mars 2020. (Demande d’autorisation n°919137v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS DGP) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits (score).

Délibération n° 2015-258 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Michelin (BCR-010)