Listes

Décision DF-2014-704 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1787032)

Décision DF-2016-1554 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation des sessions de formation proposées en ligne (demande d’autorisation n°1887987v1)

Décision DF-2017-010 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et d’enregistrement comptable (demande d’autorisation n°1980232v0)

Délibération n° 2012-261 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre de services en santé par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie (demande d'avis n° 1202167)

Décision DR-2021-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur l’adéquation du traitement anti-infectieux d’une méthode de diagnostic moléculaire rapide pour une analyse rapide de sensibilité d’échantillons péritonéaux dans les péritonites post-opératoires chez des patients de réanimation, intitulée « DIRECT-ABDO ». (Demande d’autorisation n° 921020)

Décision DF-2016-1316 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924613v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Roissy-en-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la déchetterie.

Décision DF-2012-018 autorisant la société PSA PEUGEOT CITROEN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Chili, la Turquie, l’Afrique du Sud, l’Ukraine et la Croatie aux fins de consultation des données et de réalisation d’enquêtes de satisfaction clients. (Demande d’autorisation n°1546960)