Listes

Décision DR-2016-106 autorisant l’ASISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des fractures sévères ostéoporotiques, intitulée « CROSS » (Demande d’autorisation n° 915432)

Décision DF-2015-775 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de conduite d’opérations commerciales et de gestion de ressources humaines (Demande d’autorisation n°1858972)

Décision DF-2014-615 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765326)

Décision DF-2017-2170 autorisant la société COLLEGE JULES VERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075573)

Décision DF-2016-1335 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DR-2013-195 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de la fonction rénale et de la survenue de cancers et d'événements cardiovasculaires chez des patients transplantés hépatiques en maintenance recevant une immunosuppression avec ou sans inhibiteur de la calcineurine. (Demande d’autorisation n° 913126)

Décision DR-2012-306 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique sur le traitement antifongique, systématique des candidoses invasives prouvées ou suspectées en réanimation . (Demande d’autorisation n° 912202)