Listes
DECISION n°DF-2012-676 du
Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et des outils de facturation (Demande d’autorisation n°1587117)
DECISION n°DF-2012-676 du
Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils…
DECISION n°DF-2017-1307 du
Décision DF-2017-1307 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils techniques afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2034934v0)
DECISION n°DF-2017-1307 du
Décision DF-2017-1307 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2020-386 du 17 décembre 2020
Décision DR-2020-386 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099V1)
Décision DR-2020-386 du 17 décembre 2020
Décision DR-2020-386 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2013-563 du
Décision DR-2013-563 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-OVR portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à une occlusion veineuse rétinienne (OM-OVR) par Lucentris en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913207)
DECISION n°DR-2013-563 du
Décision DR-2013-563 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL…
DELIBERATION n°2011-100 du 14 avril 2011
Délibération n°2011-100 du 14 avril 2011 autorisant l’Association du réseau gériatrique de Champagne-Ardennes (RéGéCA) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée et pluridisciplinaire de personnes âgées à travers un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2011-100 du 14 avril 2011
Délibération n°2011-100 du 14 avril 2011 autorisant l’Association du réseau gériatrique de Champagne-Ardennes (RéGéCA) à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2011-349 du
Décision DF-2011-349 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation des données de l’outil d’évaluation des compétences sur les métiers (Demande d’autorisation n°1504461)
DECISION n°DF-2011-349 du
Décision DF-2011-349 autorisant la société AREVA NP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de…
DECISION n°DE-2013-082 du
Décision DE-2013-082 autorisant l’UNIVERSITE DE SANTE DE LILLE 2 HENRI WAREMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement du langage à 2 ans en médecine de ville. (Demande d’autorisation n° 1688069)
DECISION n°DE-2013-082 du
Décision DE-2013-082 autorisant l’UNIVERSITE DE SANTE DE LILLE 2 HENRI WAREMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…