Listes
DECISION n°DR-2019-258 du
Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de biomarqueurs urinaires à visée diagnostique de l’insulinorésistance. (Demande d’autorisation n° 919308)
DECISION n°DR-2019-258 du
Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2014-190 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-190 du 6 mai 2014 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-190 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-190 du 6 mai 2014 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2013-362 du
Décision DF-2013-362 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’une centrale d’appel, de stockage des données, de traitement et de gestion de la clientèle, d’analyse de données et de gestion de la conformité avec les lois internationales. (Demande d’autorisation n°1617615)
DECISION n°DF-2013-362 du
Décision DF-2013-362 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2331 du
Décision DF-2017-2331 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des données liées à un centre de services partagés (demande d’autorisation n°1743958v1)
DECISION n°DF-2017-2331 du
Décision DF-2017-2331 autorisant la société MARTEK POWER F à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement…
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Vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.
DECISION n°DR-2019-182 du
Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation épidémiologique du programme national du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus pour les années 2018 et 2019 (Demande d’autorisation n° 919051)
DECISION n°DR-2019-182 du
Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2012-241 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-241 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize Private Assets à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2012-241 du 12 juillet 2012
Délibération n° 2012-241 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize Private Assets à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…