Listes

Décision DE-2016-140 autorisant GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO HAD SSR et PSY détenues par l’ATIH aux fins d’analyser et évaluer les pratiques et /ou les activités de soins. (Demande d'autorisation n° 1574197v2)

Décision DR-2018-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des comportements peropératoires des personnels pour prévenir les complications post-opératoires, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2021, auprès de l’ATIH, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 918231)

Décision DR-2013-030 autorisant la société NEURELEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'observer les performances cliniques des implants cochléaires Neurelec chez les sujets implantés pendant leur enfance ou adolescence et observer leur niveau d'intégration scolaire ou professionnelle. (Demande d’autorisation n° 912595)

Décision DF-2011-275 autorisant la société EBENE BPO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie de données relative à l’édition de bulletins de paie et aux traitements de données comptables (demande d’autorisation n°1500786

Décision DF-2016-1059 autorisant la société CWI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion globalisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926522)

Délibération n° 2013-024 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS DISTRIBUTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2020-001 du 9 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » (demande d'avis n° 19017309)