Listes

Décision DR-2011-018 autorisant le GROUPE D’ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU (GORTEC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «étude complémentaire CARISSA testant l’association du ZDI1839 à la radiothérapie post-opératoire et au cisplatine dans les carcinomes des voies aéro-digestives supérieures, concernant la survie des patients non inclus dans l’étude initiale » (Demande d’autorisation n° 910455)

Décision DR-2011-195 autorisant la société AMGEN à modifier un traitement de données ayant pour finalité « l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée de soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l’anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes » Dérogation a l’obligation d’information (Demande d’autorisation n°911151V1)

Décision DF-2013-524 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941)

Décision DF-2017-1015 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des déplacements professionnels des salariés (demande d’autorisation n°2017721)

Décision DF-2017-1675 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des relations externes avec les prestataires (demande d’autorisation n°2047072)