Listes

Délibération portant avis sur l'informatisation du service central de l'état civil du Ministère des Relations Extérieures

Décision DF-2016-1264 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rationalisation de la gestion des recrutements et des carrières au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1889315v1)

Décision DR-2021-298 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinico-biologique ainsi que la survie les patients porteurs d’une lymphoprolifération HTLV-1 induite (ou lymphome/leucémie lié au virus HTLV-1) et des patients infectés par le virus HTLV-1, intitulée « HTLV-OBS ». (Demande d’autorisation n° 920462)

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Décision DF-2016-164 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892490)

Délibération n° 2018-010 du 18 janvier 2018 autorisant le Crédit Agricole SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché(Demande d’autorisation n° 1987510)

Décision DF-2011-843 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1484850v1)