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DECISION n°DF-2017-917 du
Décision DF-2017-917 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010749v0)
DECISION n°DF-2017-917 du
Décision DF-2017-917 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-2496 du
Décision DF-2017-2496 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’utilisation d’un outil de travail collaboratif (demande d’autorisation n°2087548v0)
DECISION n°DF-2017-2496 du
Décision DF-2017-2496 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’utilisation d’un…
Délibération 2016-027 du 11 février 2016
Délibération n° 2016-027 du 11 février 2016 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification Nouveau texte
Délibération 2016-027 du 11 février 2016
Délibération n° 2016-027 du 11 février 2016 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification Nouveau texte
DECISION n°DF-2015-041 du
Décision DF-2015-041 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1826129)
DECISION n°DF-2015-041 du
Décision DF-2015-041 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…
Les règles à respecter
L'utilisation des cookies et d'autres traceurs est particulièrement encadrée par la loi Informatique et Libertés. Le consentement, en particulier, a été renforcé par le RGPD. La CNIL rappelle les règles essentielles.
Les règles à suivre pour les cookies
La CNIL a publié des lignes directives et une recommandation destinées aux professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.
Les solutions pour les outils de mesure d'audience
La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance. Les cookies déposés dans cet objectif peuvent être exemptés de consentement sous certaines…
Les règles et les conseils à suivre pour les cookie walls
L’expression « murs de traceurs », « cookie walls » en anglais, désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du dépôt de cookies sur son ordinateur.
Les alternatives aux cookies
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire.
La publicité ciblée en ligne : quels enjeux pour la protection des données ?
Comment les internautes peuvent-ils exercer un choix éclairé, en toute transparence, pour garder le contrôle sur leurs données personnelles alors que nous vivons dans un monde toujours plus connecté ?
Questions-réponses sur les mises en demeure de la CNIL concernant l’utilisation de Google Analytics
La CNIL a mis en demeure plusieurs organismes de se mettre en conformité concernant l’utilisation de Google Analytics. Quelles sont les conséquences pour les organismes ?
Google Analytics et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
L’utilisation d’un proxy correctement configuré peut constituer une solution opérationnelle pour limiter les risques pour les personnes.
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Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions…
18 janvier 2024
Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DELIBERATION n°2010-270 du 1 juillet 2010
Délibération modificative n°2010-270 du 1er juillet 2010 de la délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne.
DELIBERATION n°2010-270 du 1 juillet 2010
Délibération modificative n°2010-270 du 1er juillet 2010 de la délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements…
DECISION n°DF-2015-523 du
Décision DF-2015-523 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (Demande d’autorisation n°1787240)
DECISION n°DF-2015-523 du
Décision DF-2015-523 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2013-731 du
Décision DF-2013-731 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408778v2)
DECISION n°DF-2013-731 du
Décision DF-2013-731 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d…
DECISION n°DF-2016-738 du
Décision DF-2016-738 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606080v1)
DECISION n°DF-2016-738 du
Décision DF-2016-738 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…