Listes
DECISION n°DF-2016-490 du
Décision DF-2016-490 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1910276)
DECISION n°DF-2016-490 du
Décision DF-2016-490 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique…
DECISION n°DF-2015-600 du
Décision DF-2015-600 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès des collaborateurs et associes d’EY aux données relatives aux clients et missions qui les concernent (Demande d’autorisation n°1664921)
DECISION n°DF-2015-600 du
Décision DF-2015-600 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG…
DECISION n°DR-2017-022 du
Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compréhension de la notice et du carnet de bord d’Instanyl® et la satisfaction à 1 mois des patients cancéreux débutant un traitement, intitulé « INSTILLS »
DECISION n°DR-2017-022 du
Décision DR-2017-022 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2016-502 du
Décision DF-2016-502 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497978v1)
DECISION n°DF-2016-502 du
Décision DF-2016-502 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2011-087 du
Décision DF-2011-087 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et prospects et de centraliser les données sur des serveurs situés aux Etats-Unis qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation. (Demande d’autorisation n°1481977)
DECISION n°DF-2011-087 du
Décision DF-2011-087 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir…
DECISION n°DF-2011-855 du
Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427)
DECISION n°DF-2011-855 du
Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…