Listes

Décision DF-2016-1743 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du Centre hospitalier régional de Fort-de-France concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Fort-de-France pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Décision DF-2017-99 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion des déplacements et voyages professionnels et analyse des statistiques associées (demande d’autorisation n°1942533v0)

Délibération portant approbation d'une convention de partenariat avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Décision DF-2012-253 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation, de la prospection, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1584496)

Décision DF-2017-1334 autorisant la société CALL PACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du centre d’appel relatif à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1977718v0)

Décision DF-2018-107 autorisant la société TULO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2123438v0)