Listes

Délibération n°2009-619 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 06)

Décision DR-2017-075 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un dispositif d’information et d’éducation de patients atteints d’un CCR (cancer colorectal) ou d’un adénome avancé afin de promouvoir un dépistage par coloscopie de leurs apparentés au 1er degré

Décision DF-2017-389 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1966748v0)

Décision DR-2017-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des hépatites B,C et D dans la population générale adulte vivant sur le fleuve Maroni, intitulée « MAHEVI ». (Demande d’autorisation n° 917042)

Décision DF-2013-045 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644982)