Listes

Délibération n°2011-251 du 21 septembre 2011 autorisant l’archivage de données à caractère personnel collectées par le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) par la commune de BAYONNE (autorisation n° 1505559)

Décision DF-2017-2720 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096594)

Délibération n° 2017-144 du 9 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du prélèvement à la source mis en œuvre par les collecteurs n'entrant pas dans le champ de la déclaration sociale nominative ou versant des revenus de remplacement (demande d'avis n° 2040814)

Décision DF-2017-1380 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste d'opposition à la prospection commerciale par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035844v0)

Décision DR-2014-337 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Diagnostic prénatal non invasif de l’hémophilie : nouvelle prise en charge des femmes avec néomutation » (Demande d’autorisation n° 914185)