Listes

Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754)

Décision DF-2010-392 autorisant la société ALICO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques à destination de vos clients ou de vos prospects (Demande d’autorisation n°1450203)

Décision DF-2013-072 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645094)

Décision DR-2011-066 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle l'atteinte de l'objectif fixé par le médecin à l'initiation de Neorecormon® chez les patients atteints d'une tumeur maligne non myéloïde présentant une anémie chimio-induite au cours d'une ligne de chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 911076)

Délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (demande d'avis n° 16006555)