Listes
DECISION n°DR-2013-274 du
Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale d’une durée de 5 ans évaluant les caractéristiques cliniques, dont la progression radiographique et le fardeau de la maladie, chez les patients atteints d’une spondyloarthrite axiale. (Demande d’autorisation n° 914093)
DECISION n°DR-2013-274 du
Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2013-1181 du
Décision DF-2013-1181 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de cybersurveillance des salariés (Demande d’autorisation n°1715413)
DECISION n°DF-2013-1181 du
Décision DF-2013-1181 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la…
DECISION n°DR-2011-276 du
Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les conditions de prise en charge des patients atteints de cancer broncho-pulmonaire dans les unités de réanimation dans les centres hospitaliers français durant l'année 2009, afin d'établir une photographie des pratiques dans les différents centres du groupe français de pneumo cancérologie. (Demande d’autorisation n° 911308)
DECISION n°DR-2011-276 du
Décision DR-2011-276 autorisant le Groupe Français de Cancérologie de Pneumo Cancérologie à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
Vous devez vous inscrire sur la liste rouge de votre nouvel opérateur
Chaque fois que vous changez d’opérateur, même si vous conservez votre numéro de téléphone, vous devez renouveler votre demande auprès du nouvel l’opérateur. Si vous faites cette demande a posteriori, elle est effective rapidement pour les annuaires en ligne mais prend plus de temps pour les annuaires papiers qui sont en général édités une fois par an par région.
Dans la plupart des cas, l'inscription sur la liste rouge s'effectue en ligne sur le site de votre opérateur de téléphonie fixe. Vous pouvez également effectuer cette demande par courrier.
Décision DR-2021-018 du 11 février 2021
Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 920358)
Décision DR-2021-018 du 11 février 2021
Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2013-577 du
Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la sédentarité et de la nutrition sur la présence de crampes idiopathiques chez des patients de plus de 60 ans. (Demande d’autorisation n° 913243)
DECISION n°DR-2013-577 du
Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…