Listes

Décision DR-2015-578 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation des adolescents et jeunes adultes aux essais précoces en cancérologie (Demande d’autorisation n° 915207)

Décision DE-2016-180 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des caractéristiques des personnes âgées en situation de polymédication ainsi que les liens entre la polymédication et les consommations de soins à partir des données de l’enquête CARE. (Demande d'autorisation n° 1949322)

Délibération sur un projet d'arrêté relatif à la notification obligatoire des infections aiguës symptomatiques par le virus de l'hépatite B et des infections par le virus de l'immunodéficience humaine

Délibération portant avis sur le traitement "RESMEYL" mis en oeuvre par l'Université de Grenoble, relatif à l'analyse du régime démographique des associations et à l'établissement d'une base d'échantillonnage pour enquêtes individualisées

Décision DE-2016-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques de soins dans le cadre de la cytoponction en médecine libérale. (Demande d'autorisation n° 1939360)

Décision DR-2020-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficience de la reconstruction de l’orbite oculaire après perte de substance osseuse par implant en titane poreux 3D sur mesure en comparaison à l’autogreffe osseuse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2020 à 2024, intitulée « TOR-3D ». (Demande d’autorisation n° 919469)

Décision DF-2017-2482 autorisant la société CHIRAL TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du recrutement au sein du groupe Daicel (demande d’autorisation n°2085858v0)

Décision DF-2017-638 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique des données liées au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat et de transformation en commandes pour les fournisseurs (demande d’autorisation n°1987065v0)